Thème 3 : Les échelles de gouvernement dans le monde
(11-12 heures)
Chapitre 7 : Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht
(3-4 heures)
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Sujet épreuve longue bac 2014 (L/ES)
Introduction : Contexte, rappel des notions de base
Problématique : Peut-on exercer une gouvernance sans réel pouvoir politique ?
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1947 : Plan Marshall, coopération pour obtenir
1948 : Congrès de La Haye
1950-51: création de la CECA (-> 2002)
Pour plus d'information: La création de la CECA, les pères de l'Europe.
sous l’inspiration de Schuman et de Monnet ("pères de l’Europe") avec 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie).
En 1951, Communauté Economique du Charbon et de l’Acier. Une simple collaboration entre des pays pour gérer leurs ressources minières dans une Europe d’après-guerre encore affaiblie. C’est un symbole car ces ressources sont à la base des armements. Proposé par Robert Schuman (ministre des affaires étrangères).
1954 : Echec de la Communauté Européenne de Défense (CED)
Pour plus d'information: La fin de l'UEO. L'échec de l'armée européenne.
1957 : Traité de Rome, création de la Communauté Economique Européenne (CEE)
Elargissements :
1957: création de l’Europe des 6 avec le traité de Rome. La CEE (->2002)
Mais c’est en 1957 que naît véritablement l’Europe. Ces 6 pays (Allemagne, France, Benelux, Italie ) s’engagent à aller le plus loin possible dans une union entre eux. Tout paraît alors possible. C’est toujours le “noyau dur” de l’Europe actuelle. Ils créent aussi Euratom (pour l’énergie Atomique) L’Europe a alors 3 communautés (CECA, CEE, EURATOM).
1973: Europe des 9
La réussite des 6 fait des envieux et les voisins du Nord essaient de couler la CEE dans un grand marché commun (l’AELE). Après un refus de la France de voir le Royaume-Uni intégrer la CEE. Ils sont acceptés finalement en 1973. (6+ Royaume-Uni, Danemark, Irlande). Ce sont aujourd’hui les pays les plus frileux de l’UE (ou europhobes).
1981: Grèce (10), 1986: Espagne, Portugal (12)
L'UE essaie d'intégrer les pays qui accèdent à la démocratie malgré leur pauvreté (relative). L’Europe retrouve ses valeurs en essayant de les soutenir. Leur croissance économique est alors une vraie réussite (exemple 1992: exposition universelle de Séville, 1996: JO de Barcelone). La communauté Européenne devient Union Européenne à la suite du traité de Maastricht (1992) L’Europe retrouve ses valeurs en essayant de les soutenir. Leur croissance économique est alors une vraie réussite (exemple 1992: exposition universelle de Séville, et JO de Barcelone). La communauté Economique Européenne (CEE) devient Communauté Européenne (CE) à la suite du traité de Maastricht (1992). La CE est un des 3 piliers de l'UE.
1990: Réunification Allemande, la difficulté d'intégration de l'Europe Centrale apparaît.
1995: Finlande, Autriche, Suède, Europe des 15
L’Europe devient incontournable pour tous les pays qui peuvent y accéder (sauf la Suisse, la Norvège et l’Islande pour des raisons particulières). Mais elle devient aussi un club de pays riche et d’autres pays frappent à la porte.
Il faut la réformer avant d’accepter les pays issus de l’ancien bloc communiste.
L’Union multiplie les négociations et les traités pour essayer de se rendre plus efficace (Amsterdam en 1997, Nice en 2000, traité constitutionnel en 2004).
Mais ce traité échoue par la non ratification des français et des néerlandais.
L’élargissement continue donc sans grande réforme du système.
2004 : Europe à 25 avec la Pologne, la Hongrie, Chypre, La Rep.Tchèque, la Slovaquie, les pays baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie), la Slovénie et Malte.
2007 : Europe à 27 avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
2013 : Europe à 28 : Croatie
2 refus des populations: Norvège, Suisse.
6 Candidats : Albanie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Turquie, Islande
2 Candidatures attendues : Bosnie, Kosovo
2 Candidatures possibles à terme ? Ukraine, Moldavie
Non-candidats : Russie, Belarus, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan
Membres du partenariat oriental en orange
1 refus d'adhésion de la part de l'UE : Maroc (motif: hors zone européenne)
Approfondissements :
1979 : Parlement Européen élu au suffrage universel
1986 : Marché unique européen
I : Le fonctionnement de la gouvernance de l’UE depuis 1992
Le traité de Maastricht (doc 2 page 201 Magnard) est fondamental car il met en place la libre–circulation (traité de Schengen), la future monnaie unique (traité d’Amsterdam), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’une citoyenneté européenne (passeport, droit de vote). La CEE change alors de nom pour s’appeler Union Européenne.
A- Une Europe monétaire, l’adoption de l’Euro (1997)
Mis en place par le traité d’Amsterdam en 1997
Valable dans toute l’UE sauf Royaume-Uni et Danemark (exemptés), La Suède, Pologne, Rep Tchèque, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie sont renus de l'adopter un jour.
Soit 18 états de l'UE + 4 micro états (Andorre, San Marin, Monaco, Vatican) + 2 autres états (Kosovo, Montenegro) sans monnaie.
La Lituanie passe à l'Euro le 1er janvier 2015.
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Création d’une banque centrale européenne indépendante basée à Francfort.
Création d’un « eurogroupe » qui exclut de fait les membres de l’UE non membre de l’Euro (europe à deux vitesses ?)
B- De nouvelles frontières, celles de Schengen
Def : Espace de libre circulation, des hommes, de sécurité et de justice commune.
Valable où ?
UE moins Royaume-Uni, Irlandemais avec un + L’Islande, La Norvège, la Suisse.
La Roumanie, Bulgarie, Croatie et Chypre doivent intégrer Schengen prochainement.
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Des frontières difficiles à surveiller.
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Cela demande des aménagements dans tous les endroits en lien avec l'extérieur. Exemple de l'aéroport de Roissy.
Les européens eux-mêmes ont bien du mal à définir les limites de l'Europe
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C- De nouvelles institutions (2007)
Ces institutions sont mises en place par le traité de Lisbonne en 2007 après l’échec de la constitution européenne en 2004-2005.
Elles s’équilibrent entre :
- Le parlement européen : élu pour 5 ans, proportionnel à la population de chaque pays.
- La commission européenne : un exécutif (type gouvernement)nommé par le conseil et contrôlé par le parlement.
- Le conseil européen : composé des chefs d’états des pays membres. Unanimité requise pour les politiques étrangères, fiscales, sociales. Majorité qualifiée (55% des Etats membres qui représentent au moins 65% de la population) pour les autres sujets.
- La cour de justice européenne : juge le respect ou non des traités.
Conclusion
Approfondissement ou élargissement ? Les deux ?
II- Des choix qui restent à faire…
La vision de l’Europe n’est pas la même partout :
- Euroscepticisme au Nord : L’UE souhaitée serait celle d’un grand marché libéralisé. C’est une Europe de souverainistes attachée aux Etats-Nations.
- Euro intégration au Sud : Une puissance militaire, politique commune. Une Europe plus solidaire entre les membres. Cette conception aboutit à une Europe Fédérale.
A – La crise comme catalyseur des errances de l’UE (2008…)
L’adoption de l’Euro comme monnaie commune sans politique budgétaire commune a montré un défaut de conception de cette monnaie lié à l’absence de choix d’Europe Fédérale ou non.
Désormais la commission contrôle les budgets des Etats en amont.
Cette crise a attisé les tensions et les ressentiments vis-à-vis de l’UE (Grèce, élections européennes de 2014). Paradoxalement elle a aussi attiré certains pays en proie à des difficultés (demande d’adhésion de l’Islande), intégration de la Lituanie à l’euro (2014), demande d’intégration de pays des Balkans).
B- La perte de l’élan européen
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la volonté de la CECA était de créer au plus tôt une Europe politique. Aujourd’hui peu de partis osent réclamer une Europe fédérale. Le parlement européen voit siéger de plus en plus d’eurosceptiques. Le Royaume-Uni va même voter pour ou contre sa sortie de l’UE d’ici 2017.
La structure de l’Etat-Nation se fissure.
L’Ecosse, la Catalogne vont faire voter leur population pour demander leur indépendance (du Royaume-Uni et de l’Espagne) sans pour autant vouloir remettre en cause leur appartenance à l’UE. Cela occasionne des replis identitaires (bonnets rouges) voire nationalistes (UKIP)
La politique libérale de l’UE et la mise en concurrence des états entre eux au point de vue social (le « plombier polonais »,la directive Bolkenstein) ou fiscal (impôt sur les entreprises irlandais, secret bancaire Luxembourgeois, paradis fiscaux des îles britanniques…) donnent une vision de l’Europe qui favorise le marché au détriment des personnes. Le taux de chômage très important de certains pays (25% en Espagne) attise le ressentiment envers l’UE.
2019: Brexit ?
C- Des limites confuses
- Où s’arrête l’Europe ?
Ukraine, Turquie voire Russie ont elles vocation à entrer dans l’UE un jour ?
La religion doit elle entrer en compte pour une éventuelle intégration européenne (Bosnie, Albanie, Kosovo sont majoritairement musulmans) ?
- L’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis ?
Les pays confrontés à un réel danger à leur frontières s’en remettent plus facilement aux Etats-Unis (via l’OTAN, 22 membres de l’UE en font partie) qu’à une Europe de la défense qui n’existe pas vraiment (l’Eurocorps est une force de frappe symbolique).
L’Europe a été inefficace aux Balkans (accords de Dayton en 1995, puis Kosovo)
Ex : Problème de concurrence entre Eurofighter et Rafale. Incapacité à créer un porte-avion commun avec le Royaume-Uni.
Le possible traité transatlantique illustre un choix de société.
Le traité transatlantique illustre un choix de société. Diluer l’UE avec les Etats-Unis pour former un « bloc occidental » comme lors de la guerre froide ou s’affirmer comme une puissance concurrente aux Etats-Unis quitte à devoir assumer une indépendance (comme ce fut le cas lors de la deuxième guerre d’Irak en 2003).
Diluer l’UE avec les Etats-Unis pour former un « bloc occidental » comme lors de la guerre froide ou s’affirmer comme une puissance concurrente aux Etats-Unis quitte à devoir assumer une indépendance (comme ce fut le cas lors de la deuxième guerre d’Irak en 2003).
Conclusion
Le sentiment d’appartenance à l’Europe est-il suffisamment fort pour envisager une Union Fédérale Européenne (type « Etats-Unis d’Europe ») ?
Sans doute pas malgré la multiplication des signes d’appartenance (Drapeau, devise, hymne, monnaie, Erasmus).
Bien au contraire on assiste à un retour des nationalismes même dans les contextes les plus inattendus comme l’eurovision par exemple.
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Alors que faire de l’UE, un simple espace de circulation et d’achat en commun ?
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Croquis N°1(pdf)
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