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Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie (24-25h)
Objet de travail conclusif L’Union européenne et la démocratie
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée.
L’Union européenne face aux citoyens et aux États : les remises en question depuis 1992.
Partie I: Les fondements démocratiques de l'Union Européenne.
A - Reconstruire sur les ruines de la seconde guerre mondiale.
1- Contexte historique à l'issue de la seconde guerre mondiale
Le traumatisme lié au conflit est fort. Le nationalisme des régimes états totalitaires est responsable de la guerre. L'Europe recherche un modèle de société humaniste basé sur la démocratie.
2- Des avants projets:
En 1940 le Royaume-Uni avait proposé une union à la France envahie par l'armée Allemande. Avant cela, la SDN (1919) et les accords de Locarno (1926) avaient laissé présager des coopérations possibles entre les États.
L'émergence de deux blocs opposés avec la guerre froide et l'obligation faite aux états européens de s'entendre pour se partager l'aide du plan Marshall va permettre un dialogue.
B - Le congrès de La Haye et la CECA, les premières esquisses du dessein.
1- 1948 : Congrès de La Haye
2- 1949: Première réunion du conseil de l'Europe à Strasbourg (traité de Londres).
Institutions obligatoires:
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Cour européenne des droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Pharmacopée européenne
- Comité européen des Droits sociaux
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
- Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
- Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
- Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
- Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE)
Les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire.
Charte européenne de l'autonomie locale
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Charte urbaine européenne
Convention européenne du paysage
Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Convention européenne des droits de l'homme
Charte sociale européenne (adoptée en 1961 et révisée en 1996)
Convention culturelle européenne (1954)
Convention européenne d'extradition (1957)
Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 concernant la double nationalité et le service militaire (accord d'interprétation signé par certains États contractants en 2007)
Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1981)
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1991)
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005)
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007)
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine8 (1997)
Convention contre le dopage (1989)
Convention pénale sur la corruption (1999) (STE no 173) et protocole additionnel à la Convention (STE no 191)
Convention civile sur la corruption (STE no 174)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE no 141)
Convention sur la cybercriminalité (STE no 185) et protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189)
Convention sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d’États (en vigueur depuis le 1er mai 2009)
3-1950: Création de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier (CECA jusqu'à 2002)
C - Le traité de Rome, un projet ambitieux qui doit aller "le plus loin possible".
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Partie II: La construction
A - La mise en place des institutions.
1- Commission, Parlement et Conseil
2- La Politique Agricole Commune (PAC)
3- Les premiers heurts: La politique de la chaise vide.
B - De la communauté économique Européenne à l'Union Européenne.
1- 1973: Premier élargissement.
2- 1979: L'élection du parlement Européen.
3- 1986: L'acte Unique. Une Europe qui se tourne vers le Sud.
C - Vers un État fédéral ?
1- 1992: Traité de Maastricht. Schengen, traité de Nice. Une UE de l'après guerre froide. Libérale et tournée vers le Nord.
2- 2004-2005: La constitution avortée. Un élargissement trop rapide ?
3- 2007: Traité de Lisbonne
Partie III: Les défis d'un modèle qui se cherche.
A - Les "oublis" des traités
1- L'Europe politique. Quel est le numéro de l'Europe ?
2- L'Europe sociale
3- L'Europe fiscale.
B - Le rejet
1- L'abstention
2- Le nationalisme, le populisme.
3- Le Brexit (2016-2020)
C - Quel avenir ?
1- Quelles sont les valeurs Européennes ?
2- Y a-t-il une culture Européenne ?
3- Un avenir en ensemble ou les uns à côté des autres ?
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