Thème 2 : Pluralismes des croyances et des cultures dans une république laïque
Question 2: Les dérives sectaires
Problématique
Dans notre démocratie, les droits et libertés fondamentaux énoncés par la constitution doivent pouvoir s’exprimer à travers l’exercice de choix : ce lui de son parti, de son journal, de son syndicat, de sa religion, de sa vie privée ; la libre communication des pensées et opinions est l’une des garanties essentielles pour que chacun soit en situation d’exercer librement ces choix.
Cependant, pour que les valeurs du domaine privé, si elles se révèlent contradictoires avec cellesqui fondent les pratiques de la vie publique ne remettent pas en cause le projet collectif, deuxexigences doivent être parallèlement respectées:
- d’une part que tous acceptent la séparation de l’ordre public et de l’ordre religieux, qui fonde la démocratie moderne en France
- d’autre part, que l’égale dignité de chacun ne soit pas contredite par des pratiques particulières, notamment
dans le droit personnel.
Ainsi, étudier les dérives sectaires pose, à travers la difficulté même de leur définition, la question de la garantie des libertés et des protections qu’il est possibled’opposer à un type particulier d’entreprise liberticide et aliénante
Démarche
La recherche de définitions
La loi ne définit pas les notions de secte et de religion, par respect des libertés de conscience, d’opinion et de religion, et conformément au principe de laïcité. Aussi les dérives sectaires apparaissent-elles à travers les textes législatifs comme un concept opératoire utilisé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les agissements de groupes exploitant la sujétion physique et psychologique dans laquelle se trouvent placés leurs membres. Ceux-ci, en particulier lorsqu’ils sont en état d’ignorance ou en situation de faiblesse, après avoir été abusés par des discours pseudo thérapeutiques, religieux ou philosophiques deviennent victimes d’atteintes à leur personnes, leurs biens, leur vie sociale, leurs droits et libertés fondamentaux. Les débats parlementaires et les textes adoptés peuvent servir d’appui à cette recherche, en particulier la loi About –Picard, du 12 juin 2001 : Cette loi, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ne concerne pas les seuls mouvements sectaires. Elle est applicable à toutes personnes morales de droit ou de fait. Ce texte a organisé une nouvelle procédure de dissolution civile des personnes morales et a élargi l’ancienne incrimination d’abus frauduleux de l’état de faiblesse.
Le nouvel article 223-15-2 du Code pénal, lui, réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vu lnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. Il protège aussi, désormais, la personne en « état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables ».
Le décret du 28 novembre 2002, la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 peuvent également servir de documents d’appui dans le cadre de cette recherche.
L’analyse des mécanismes et des discours mis en œuvre dans les cas d’emprise et de sujétions avérées à des groupes en tirant profit
La présentation de témoignages de victimes, celle des méthodes employées pour créer une déstabilisation mentale et une dépendance forte aliénant le libre arbitre peuvent s’effectuer à partir d’exemples de mouvements identifiés par des agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale, ou contraire aux lois et règlements : la MIVILUDES en présente de nombreux cas, sur son site comme dans ses rapports annuels, sur lesquels il est possible de se baser. On peut citer le dossier d’un « gourou » de Nantes ayant permis une première condamnation définitive sur le fondement de « mise sous sujétion » et décrivant celle-ci à travers un chemin quasi initiatique qui s’accompagne, entre autres, d’une in fantilisation et de sacrifices importants sur les
plans psychologique et matériel, garantie de l’autorité du maître charismatique ; dans ce cas précis, le gourou fondateur avait incité un de ses adeptes à se suicider en usant d’un discours à connotation apocalyptique et « ufologique ». Les promesses de guérison, d’amélioration du potentiel de l’individu, offrent aussi aux mouvements à caractère sectaire des terrains privilégiés de développement d’une rhétorique qui exploite la souffrance ou la recherche de bien-être en se revendiquant de médecines et de méthodes non conventionnelles.
La mesure du phénomène
La difficulté des définitions, qui conduit les pouvoirs publics à se baser sur un ensemble de critères pour caractériser l’existence de dérives sectaires, pose la question de l’appréciation et de la mesure du phénomène dans la société, d’autant que les groupes susceptibles d’être identifiés comme vecteurs de dérives agissent souvent sous couvert d’activités de formation professionnelle, de conseil psychologiques, de santé... Faut- il pour autant voir des risques de dérives sectaires partout ? Quelles caractéristiques d’évolution de la société permettent-elles d’appréhender ? Il est intéressant ici d’analyser des sondages, qui témoignent de la perception du phénomène sectaire par l’opinion, voire de son évolution, comme le sondage Ipsos de juin 2011, et de compléter cette analyse par la question des motivations de ceux qui deviennent des adeptes puis des victimes de ces dérives, motivations souvent en réaction à des aspirations non satisfaites. Enfin, l’argent, étant l’un des moteurs de la formation de ces mouvements, son rôle peut être interrogé, en particulier à partir des rapports parlementaires. Le rapport de 1999 sur « les sectes et l’argent » met l’accent sur les difficultés de recouvrement des dettes fiscales et l’organisation d’insolvabilité des mouvements sectaires, dont certains constituent des organisations transnationales. L’actualité, à travers la constitution de dossiers de presse, peut être ici sollicitée.
Un débat sur les moyens mis en œuvre pour contenir les dérives sectaires
Comment concilier la lutte contre des agissements aliénants avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité, sans qu’il puisse être question de « police de la pensée » ? L’arsenal juridique qui concerne les atteintes aux biens, comme celles qui touchent les personnes (violences physiques, abus sexuel, non assistan ce à personne en danger, privation de soins ou d’aliments au préjudice de mineurs,...) permet une prise en compte par le droit civil ou pénal des délits et crimes qui accompagnent, avec l’emprise mentale, les dérives sectaires ; cependant, la prévention des victimes potentielles pose aussi la question de savoir comment et par qui cette mission est effectuée, avec quelles garanties d’indépendance et quels moyens : L’action des services de l’État, en l’absence d’une incrimination spécifique, est menée à plusieurs niveaux, c’est le cas, par exemple, de la vigilance exercée dans le cadre scolaire. Il est enfin rappelé qu’aucun jugement n’est porté à priori sur la valeur ou la sincérité d’un engagement idéologique ou spirituel.
Liens
Pour aller plus loin
Le site de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires :
www.miviludes.gouv.fr
- Centre Roger Ikor : Les sectes : État d’urgence, A. Michel, 1995
- Fansten Emmanuel,Scientologie, autopsie d’une secte,R. Laffont, 2010
- Brunel Valérie,Les managers de l’âme, La Découverte, 2008
- Begot Anne Cécile,Médecines parallèles et cancer, une étude sociologique, L’Harmattan, 2010
- Ely Solweig,Le silence et la honte, M. Lafon, 2011
- Pignier François,Les dérives sectaires face au droit français, CCMM-Centre Roger Ikor, 2011
- Luca Nathalie,Individus et pouvoirs face aux sectes, A. Colin, 2008 ; « Sectes, Églises et nouveaux mouvements religieux », séminaire « L’Enseignement du fait religieux », Actes de la Desco, 2002 :http://eduscol.education.fr
/image%2F1208757%2F20200726%2Fob_a3f5b3_sac2.jpg)
/image%2F1208757%2F20190322%2Fob_b94c97_blois-turner-1826.jpg "Ce site est un cartable virtuel avec des cours, des exercices et leurs corrigés de collège, lycée et BTS. Vous y trouverez des corrigés de sujet de Brevet/Bacs et des articles traitant de l'actualité.")
/http%3A%2F%2Fflorian.nicolas1.perso.neuf.fr%2Fimages%2Ficonepdf.gif){kind=small}