Le cartable de M.Orain

Brevet 2000:

Brevet 2002 "L'organisation des pouvoirs de la République"

Questions:

Question 1 sur le document 1

a )- Quel est le rôle du gouvernement ?

 Le gouvernement détermine et conduit la politique du pays. 

b)- Qui à l'initiative des lois ?

 C'est le gouvernement et le parlement qui ont l'initiative des lois.

c) - Comme le président de la République d'une part et le premier ministre d'autre part, accèdent-ils à leur fonction ?

Le président est élu par le suffrage universel pour 5 ans. Le premier ministre est nommé par le président en fonction de la majorité à l'assemblée nationale (possibilité de cohabitation).

Question 2 sur le document 2

a) - Relevez deux pouvoirs du Président de en rapport avec la loi

Le président de la République promulgue les lois (c'est à dire qu'il les rends exécutoire) grâce à l'article 10 de la constitution de la Vème République. Il peut soumettre au referundum un projet de loi (sur l'organisation des pouvoirs publics ou des réformes économiques et sociales) grâce à l'article 11 de la Constitution. Le président peut aussi grâcier un détenu (article 17), ce'st à dire le faire libérer (ce qui ne l'innocente pas).

b) - Quels sont les pouvoirs dans le domaine militaires et judiciaire ?

Le président est le chef des armées (article 15 de la constitution) et possède le droit de grâce (article 17 de la constitution).

Question 3 sur le document 2 et 3

a) - Sur quel article le président appuie-t-il sa décision ?

Sur l'article 12 de la constitution qui lui permet de dissoudre l'assemblée nationale.

b)- Quelle justification donne-t-il à sa décision ?

Il pense qu'il est temps de redonner la parole au peuple. il souhaite avoir une majorité claire jusqu'à la fin de son mandat pour éviter une cohabitation.

Paragraphe argumenté: "L'organisation des pouvoris de la République: Le président, le gouvernement, le parlement".

Introduction : La Vème République a été créée en 1958 par le général De Gaulle. Il voulait un pouvoir exécutif fort (contrairement à la IIIème et à la IVème République). Il faudra donc des contre-pouvoirs pour équilibrer la constitution.

Partie I :Les pouvoirs propre au président sont variés.
-    Pouvoir exécutif: Chef des armées, déclenchement de l’arme nucléaire. Il gère la politique étrangère. Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire. Le président de la république est élu au suffrage universel. Il était élu pour 7 ans. Maintenant il est élu pour 5 ans (quinquennat) c'est ce qui lui donne sa légitimité.
-    Pouvoir législatif: Le président peut faire un referendum (question directe au peuple)
-    La dissolution de l'assemblée nationale (mais pas du sénat)
-    Pouvoir judiciaire: Droit de grâce, il ne peut être jugé que par la haute cour de justice et uniquement après son mandat.

Partie II : Les pouvoirs partagés
-    Nommer le 1er ministre (en fonction de la couleur politique de l’assemblée)
-   C'est le gouvernement qui détermine et conduti  la politique du pays. c'est lui qui a l'initiative des lois.
-    Il donne les grandes lignes du programme du gouvernement. Sauf en cas de cohabitation.
- il ne peut réformer la constitution sans un accord des 2/3 des deux assemblées réunies

Partie III : Les pouvoirs qu’il n’a pas

-    Le président ne peut pas voter les lois. C’est le parlement (Sénat et l’Assemblée Nationale) qui à ce pouvoir.
-    C’est le premier ministre qui peut utiliser l’article 49.3 pour voter sans discuter un texte de loi. L’assemblée nationale a elle aussi un pouvoir important. Elle peut adopter une motion de censure contre le gouvernement. Elle le pousse alors à la démission.

- Le président est contrôlé par la cour des comptes (même si son avis n'est que consultatif). Les lois sont contrôlées par le conseil constitutionnel et le conseil d'état.

Le Cours: Chapitre 2: L'organisation des pouvoirs de la République

- Brevet 2002: "L'organisation des pouvoirs de la République".
- Sujet: "Les pouvoirs du président de la République"

- Sujet: "Comment fonctionnent les institutions de la Vème République ?"

- Sujet: "Le rôle du parlement dans les institutions de la Vème république"

Thème: Qui sont les sages ?

Brevet 2004 "La solidarité et la coopération internationale"

Brevet 2005 " Le citoyen dans la vie sociale et politique"

Correction rapide...

Question 1
Piège car elle porte sur le doc 2 !!!!
Les personnes concernées sont celles qui touchent le R.M.I.
Le document est publié par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.



Question2
3 droits défendus
Droit au travail (art 23) car contrat de travail de 26h
Droit à un niveau de vie suffisant (art 25) car rémunéré au SMIC horaire
Droit à la liberté d'opinion et d'expression (art 19) en lien avec le doc 3 (manif contre la fermeture de l'hopital.

Question 3
différents acteurs
sociaux: Médias, personnel de l'hopital, ouvrier du chantier
politiques: Maires, conseillers régionaux, généraux, ministère


Paragraphe argumenté

Intro: définition du citoyen

Partie I: Le citoyen et la vie sociale

citoyen et vie sociale. Le citoyen peut s'exprimer de manière diverses (manifestation, occupation de locaux dans les limites fixées par la loi, expression par les médias, les pétitions, courriers aux hommes politiques).

Le citoyen exprime de plus en plus des revendications sociales liées à la précarité des conditions de travail (contrats à durées déterminées, chômage , etc.)


Partie II: Le citoyen et la vie politique

Le pouvoir politique doit certaines garanties aux citoyens aui sont exprimées par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Mais sont application dans la vie courante est délicate. Par exemple, le droit au travail se heurte aux difficultés économiques.
L'état à de plus en plus de mal à aider les personnes en difficultés. Il se pose aussi la question de l'efficacité de cette aide. Ne nuit elle pas à la recherche d'un emploi (ex: RMI) ?
Le citoyen désire une baisse de ses impôts mais en accepte difficilement les conséquences (ex: Fermeture de l'hopital de St Affrique).

Conclusion:

L'égalité des droits ne signifie pas forcément une égalité des chances. Certains citoyen se sentent alors désavoué par le monde politique.