30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 10:34

 

Evaluation :

«  Les pouvoirs du président de la République »

Attention : Orthographe et présentation sont notés. Des phrases complètes sont nécessaires pour obtenir les points de chaque questions.

 

 

Questions (8 points)

 

DOCUMENT 1: (3 points)

 

Le président et l’assemblée nationale

 

Réélu président de la République en 1988, François Mitterrand décide de dissoudre l’Assemblée nationale, dans l’espoir que la nouvelle assemblée élue comportera une majorité parlementaire de gauche sur laquelle il pourra s’appuyer.

 

Quelle décision du président de la République est citée ? Que se passe-t-il après une telle décision ?


Le président de la République décide de dissoudre l’assemblée nationale.
Il faut donc réélire les députés. Il faut donc organiser de nouvelles élections législatives.



DOCUMENT 2: (2 points)

 

 

 

Le président de la République nomme le premier ministre.
Le président donne les grandes lignes du programme du gouvernement.
Il perd une partie de ses pouvoirs sous la cohabitation. Le gouvernement
est alors opposé au président de la République.

 

 

 

 

DOCUMENT 3: (3 points)

 

 

 

 
-    Le président de la République à le pouvoir de dissolution de l'assemblée nationale. Il peut nommer le 1er ministre (en fonction de la majorité présente à l'assemblée).
-    Pouvoir variable : Il donne les grandes lignes du programme du gouvernement. Sauf en cas de cohabitation. C'est alors la majorité à l'assemblée et le premier ministre qui décident des grandes orientations politiques.
-    Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire (applicables).

 

Paragraphe argumenté (10 points)

 

 

A partir des documents et de vos connaissances, vous rédigerez un paragraphe argumenté d’une vingtaine de lignes dans lequel vous présenterez les pouvoirs du président de la République (pouvoirs propres, partagés et variables). N’oublie pas de découper ton développement en une introduction, un développement et une conclusion.

 

 



Connaissances à ajouter pour le paragraphe (en plus de celles des documents).

 

Le président de la République est le chef des armées. Il peut ainsi  déclencher de l’arme nucléaire. Il gère la politique étrangère (ce qui peut entrainer des conflits avec le ministre des affaires étrangères en cas de cohabitation)
- Il est élu par les citoyens pour 5 ans. (7 ans auparavant). Le quinquennat a été fait pour empêcher la cohabitation (puisque l'assemblée et le président ont la même durée de mandat). Cela tend à renforcer donc les pouvoirs du président.
- Article 16 : Le président peut avoir les pleins pouvoirs pendant 6 mois..

- Le président ne peut pas voter les lois. C’est le parlement (Sénat et l’Assemblée Nationale) qui à ce pouvoir La démocratie sépare les pouvoirs (éxecutif, législatif et judiciaire).



Exemple de paragraphe argumenté


Introduction :

La France est actuellement sous le régime de la Vème République créée par le Général de Gaulle en 1958. Ce système est original car le président et le premier ministre possèdent tous les deux le pouvoir exécutif. La constitution fixe les limites à ce pouvoir. Le président est élu pour 5 ans (depuis 2002) par le suffrage universel.

Le président à des pouvoirs propres, partagés et variables.



Plan (à rédiger, il faut éviter les catalogues d'idées)


Partie I :Les pouvoirs propre au président sont variés.
-    Chef des armées, déclenchement de l’arme nucléaire.
-    Il gère la politique étrangère
-    Le président peut faire un referendum (question directe au peuple)
-    La dissolution

-    Le président possède le droit de grâcier un détenu.

Partie II : Les pouvoirs partagés

-    Nommer le 1er ministre(en fonction de la couleur politique de l’assemblée)
-    Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire.
-    Il donne les grandes lignes du programme du gvnmt. Sauf en cas de cohabitation.

Partie III : Les pouvoirs qu’il n’a pas


-    Le président ne peut pas voter les lois. C’est le parlement (Sénat et l’Assemblée Nationale) qui à ce pouvoir.
-    C’est le premier ministre qui peut utiliser l’article 49.3 pour voter sans discuter un texte de loi. C’est son gouvernement qui risque d’être renvoyé (motion de censure).

Conclusion.

Avec le quinquennat, le président retrouve l’ensemble de ses pouvoirs car il n’y aura (théoriquement) plus de cohabitation.

 

Le cours.

Chapitre 2: L'organisation des pouvoirs de la République

  - Brevet 2002: "L'organisation des pouvoirs de la République".
- Sujet: "Les pouvoirs du président de la République"

- Sujet: "Comment fonctionnent les institutions de la Vème République ?"

- Sujet: "Le rôle du parlement dans les institutions de la Vème république"

Thème: Qui sont les sages ?

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commentaires

secret 07/04/2011 16:16



Ah vraiment sympa d'avoir toute les réponse pendant le brevet sa ma beaucoup aidé :) Merci beaucoup



M.Orain 09/04/2010 17:39



Jamais dire jamais il est vrai... Qui aurati cru que J.Chirac utiliserait la dissolution en 1997 ? Mais il y avait malgré tout un intéret à le faire.


En cas de dissolution provoqué par le président on serait proche de la folie pure. Il peut remettre son "titre" en jeu lors d'un referundum (comme le général...).


En cas de vote contraire du peuple dans le même mois, cela sonnerait sans doute la fin de la constitution de la Vème République. Pas complètement inenvisageable donc.



Loïc 09/04/2010 16:55



imaginé sans S


Petite erreur de frappe



Loïc 09/04/2010 16:53



Très peu probable c'est vrai mais possible. En 1958, les constituants n'auraient jamais imaginés de cohabitations et pourtant... Rappelons nous de l'adage "ne jamais dire jamais" ^^.



M.Orain 09/04/2010 16:49



En théorie oui... Mais il faudrait que les français votent différemment pour la présidentielle et les législatives dans le même mois.


Ou alors que le président dissolve l'assemblée nationale alors qu'il a la majorité sur la totalité de son mandat...


Très très improbable donc...



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