24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 12:33
Source: lemonde.fr
http://www.lemonde.fr/image/2010/02/23/640x640_1469638_0_856b_ill-1310399-09e9-conseil-constit-table.jpg

Les remplaçants des partants vont être :
- Hubert Haenel.
- Michel Charasse
- Jacques Barrot


Dans le cadre du chapitre 2 d'éducation civique:
l'organisation des pouvoirs de la République
.

Le conseil constitutionnel

http://media.bestofmicro.com/Conseil-Constitutionnel,7-X-194685-3.jpg

 

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

 

- 9 personnes + les anciens présidents de la République (donc 11 actuellement).
- surveille la régularité des élections ( pas de propagande après la veille minuit
( surveille les comptes des partis pendant la campagne électorale ...)

- vérifie la constitutionnalité des lois
- ses décisions ou arrêts sont sans recours

 

http://placedeletape.files.wordpress.com/2009/02/conseil-constitutionnel-entree1203756267.jpg

quelques décisions :

1991 : pas de notion de peuple corse
1982 : quota de femmes aux élections municipales

2009: Opposition à la taxe carbone et à la loi Hadopi.

 

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