30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 10:20
Comment fonctionnent les institutions de la Vème République ?



Question 1 :

Oui, elle est conforme à la constitution. Le président de la République a prévenu le 1er ministre, le président de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le décret du 21 avril 1997 a respecté la constitution puisque le président a prévenu le premier ministre et les président des assemblées.


Question 2 :

On parle d’élections législatives anticipées car elles sont organisées avant la date prévue. Le président de la République a dissout l’assemblée nationale au bout de 2 ans de mandat (au lieu de 5 ans).

Question 3 : Le choix du premier ministre se fait en fonction de la majorité de l’Assemblée nationale. C’est le président de la République qui doit choisir le premier ministre.

Paragraphe Argumenté.

Comment fonctionne les institutions de la Vème République dans l’exemple étudié ?



Ecrire le paragraphe :

Introduction : La Vème République a été créée en 1958 par le général De Gaulle. Il voulait un pouvoir exécutif fort (contrairement à la IIIème et à la IVème République). Il faudra donc des contre-pouvoirs pour équilibrer la constitution.

Idées essentielles:
- Dissolution de l’Assemblée Nationale. C’est un pouvoir du président de la République.
- L’assemblée nationale a elle aussi un pouvoir important. Elle peut adopter une motion de censure contre le gouvernement. Elle le pousse alors à la démission.
- Le président de la république est élu au suffrage universel. Il était élu pour 7 ans. Maintenant il est élu pour 5 ans (quinquennat).
- Le quinquennat a été adopté pour éviter les cohabitations (président de la République et premier ministre de partis opposés). L’Assemblée Nationale et le président ont un mandat de même durée.
- Le gouvernement peut aussi présenter un projet de loi sans discussion au parlement. C’est l’article 49 alinéa 3 de la constitution qui l’autorise.


Conclusion : La Vème République est très particulière car elle a deux exécutifs forts : Le président de la République et le premier ministre. Elle sait aussi s’adapter aux difficultés. Notamment avec l’adoption du quinquennat.

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