Education civique : Le rôle du parlement dans la Vème République.

Document 1 : Les trois fonctions du parlementaire.

Propos recueillis auprès de M. Jean-Pierre Michel, député socialiste de la Haute-Saône de 1981 à 2002 et sénateur socialiste de la Haute-Saône depuis 2004.

« Il y a d’abord la fonction législative. On est là pour examiner, quelque fois pour proposer, et pour discuter et voter les lois qui régissent la façon dont  nous vivons. (…) Vient ensuite la fonction de contrôle du gouvernement. Qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, le député est là pour contrôler, c’est-à-dire pour demander des comptes à l’exécutif sur la politique qu’il mène. Le contrôle s’exerce par des moyens qui sont connus grâce aux médias : les questions aux gouvernement le mardi et le mercredi après-midi (…). La troisième fonction, c’est celle qui nous rapproche des assistantes sociales. Le député, c’est quelqu’un à qui on dit souvent ‘’Vous êtes mon dernier recours…’’. C’est quelqu’un qu’on va voir pour faire avancer un dossier (…) Alors le député est là. Et il intervient, auprès de l’administration, auprès des organismes sociaux (caisses d’assurance maladie, caisses de retraites, Assedic*) parfois auprès des ministères voire du Premier ministre. »

Textes et documents pour la classe, N° 720, 30 septembre 1996.

* Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) : organismes sociaux chargés du paiement des indemnités de chômage.

Document 2 : Extraits de la constitution de la V^ème République

Article 12 : Le président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (…)

Article 24 : Le parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (…)

Article 34 : La loi est votée par le Parlement. (…)

Article 45 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. (…)

Article 49. Le Premier ministre (…) engage devant l’assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme (…). L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure * (…)

Article 50 : Lorsque l’assemblée nationale adopte une motion de censure (…) le Premier ministre doit remettre au Président de la république la démission du gouvernement.

* Motion de censure : vote par lequel l’assemblée nationale retire sa confiance au gouvernement.

Questions (4 points).

1. Document 2 : Comment devient-on député ? Comment devient-on sénateur ?
2. Document 1 : Quelles sont les trois fonctions d’un parlementaire ?
3. Documents 1 et 2 : quels sont les articles de la constitution qui permettent aux parlementaires de remplir ce que M. Michel appelle « la fonction législative » ?
4. Documents 1 et 2 : quels sont les articles de la constitution qui permettent aux députés de remplir ce que M. Michel appelle « la fonction de contrôle du gouvernement ?

Paragraphe argumenté (8 points).

En utilisant vos connaissances du cours et les informations tirées des documents, vous rédigerez un paragraphe d’une quinzaine de lignes pour présenter le rôle du parlement dans la V^ème  République

Correction

1. Epreuve d’éducation civique

- Questions.

1. On devient député par élection au suffrage direct 0.5 point et sénateur par élection au suffrage indirect 0.5 point.
2. Voter la loi 0.5 point, contrôler le gouvernement 0.5 point, faire l’ « assistante sociale »  OU aider le citoyen à faire avancer un  dossier 0.5 point.
3. Articles 34 ET 45 : 0.5 point  et 0  pour toute autre réponse.
4. La motion de censure. 1 point.

- Paragraphe.

	Informations provenant des documents 3 points	Informations provenant du cours* 4 points : 1 point par information
La désignation du parlement	- 0.5 point si mention de deux assemblées (Assemblée nationale et sénat) au Parlement - 0.5 point si mention de deux modes d’élection différents (direct et indirect)	- Le président peut dissoudre l’assemblée nationale - Le sénat représente les collectivités territoriales (communes départements et régions). - les député sont élus pour 5 ans et les sénateurs pour 6 ans.
Le pouvoir législatif du parlement	Voter la loi : 0.5 points	- Pouvoir de proposer la loi. - Examen du projet de par les deux assemblées (navette) qui peuvent le modifier par des amendements - En cas de désaccord entre les deux assemblées, c’est l’A.N. qui décide.
Les autres fonctions du parlement	- Contrôler le gouvernement  0.5 point - Motion de censure : 0.5 point - « l’assistante sociale » : 0.5 point	- Le premier ministre est toujours choisi parmi la majorité à l’Assemblée nationale.

* Les réponses proposées ne sont évidemment pas exhaustives, ce ne sont que quelques exemples de réponses acceptables. Les réponses partielles seront validées par un demi point seulement.

1 point pour l’organisation du paragraphe, ce point étant décomposé de la façon suivante :

0.5 point si le paragraphe ne contient pas de hors sujet (ex : droits du citoyen, pouvoirs du président)

0.5 point si les idées sont classées en plusieurs parties (pas obligatoirement celles proposées dans le tableau).

- On n’accordera ce point seulement si le paragraphe contient un certain nombre d’informations