Les "violences verbales" feront l'objet d'une procédure disciplinaire, mais les exclusions de plus de huit jours vont être supprimées, dans le cadre de la refonte des sanctions à l'école, a annoncé le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, dans Le Figaro de jeudi.
"Toute violence verbale à l'égard des personnels entraînera une procédure disciplinaire, et toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline. L'idée est qu'il ne faut jamais laisser se perdre la riposte de l'institution", a-t-il déclaré.
"Mais, d'un autre côté, il faut que l'exclusion -de la classe ou de l'établissement- retrouve son caractère exceptionnel. Et nous supprimons les exclusions temporaires de l'établissement de plus de huit jours, qui participent au décrochage scolaire", a-t-il ajouté.
Ces dispositions vont s'inscrire dans le cadre de la refonte des sanctions que le ministre présentera le 23 septembre au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et qui feront l'objet ensuite de deux décrets.
Pour gérer les conflits quotidiens, "nous institutionnalisons la commission de vie scolaire", a aussi annoncé M. Chatel.
"Le chef d'établissement la préside et en choisit les membres. Elle examine la situation d'élèves au comportement inadapté et y apporte une réponse éducative. Dans les cas les plus graves, ces commissions pourront se tourner vers les établissements de réinsertion scolaire que nous créons à partir de cette rentrée. Les élèves les plus difficiles y seront accueillis pour au moins un an", a-t-il expliqué.
"Parallèlement, nous voulons développer les sanctions alternatives, comme les mesures d'utilité collective. Le but est que les élèves prennent conscience de la gravité de leur acte et réparent. Cela peut prendre la forme d'une activité de solidarité ou de formation au sein d'une association, ou d'une réparation à l'intérieur de l'établissement", a ajouté M. Chatel.
Lu sur "La croix":
Les exclusions définitives risquent d'augmenter
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La commission de vie scolaire (NDLR : que Luc Chatel souhaite “institutionnaliser”), qui existe dans bon nombre d’établissements depuis une circulaire datée de 2000, en est un bon exemple. L’élève est convoqué, ainsi que ses parents, nous lui présentons les griefs, en lui demandant s’il les reconnaît, et ensuite nous nous expliquons avec lui et sa famille. Dans beaucoup de situations, cela fonctionne bien.
Contrairement à ce qu’a déclaré le ministre, nous ne souhaitons pas que le chef d’établissement en “choisisse” les membres. Il vaut mieux que la composition de la commission se fasse en concertation entre personnel administratif et personnel enseignant.
En ce qui concerne le conseil de discipline, son recours ne doit pas être automatique, d’autant plus si l’on supprime les exclusions temporaires de plus de huit jours. En effet, les exclusions temporaires de moins de huit jours ne sont de la compétence que du seul chef d’établissement. Privé d’exclusions temporaires, le conseil de discipline ne pourrait plus que prononcer des exclusions définitives et couper l’élève du monde éducatif un certain temps. Le risque serait donc de voir leur nombre augmenter. »
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