La Ve République en Europe

Publié le 4 Septembre 2013

Thème 1 : Les institutions de la République

Chapitre 1 : La Vème République en Europe

PROBLEMATIQUES
Singularité relative est l’expression adéquate pour définir le régime constitutionnel de la France par rapport à celui de ses grands voisins, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres États au choix du professeur.

A - Singularité

Nous sommes le seul pays en Europe où le chef de l’État occupe une telle place. Ailleurs, soit le chef de l’État n’est pas élu (sept pays de l’Union européenne sont des monarchies), soit il n’est pas élu au suffrage universel direct, soit, s’il est élu au suffrage universel direct (Autriche, Irlande, Portugal…), le pouvoir reste quand même entre les mains du gouvernement.

Le Premier ministre au Royaume-Uni, la Chancelière en Allemagne, réunissent entre leurs mains tous les pouvoirs qui, en France, sont répartis entre le Président de la République et le Premier ministre.

Mais on sait que cette répartition est théorique et que le Premier ministre est subordonné en fait au chef de l’État, de sorte que celui-là agit selon ce que souhaite celui-ci.

En revanche, le Président de la République française, outre qu’il exerce le pouvoir exécutif, occupe également la position symbolique de chef d’État, qui revient par exemple, à la Reine au Royaume-Uni ou à un président largement impuissant en Allemagne. Le voici donc, seul dans son cas, en position d’être à la fois l’arbitre et le capitaine.

Il est essentiel de comprendre que sa puissance ne lui vient pas à proprement parler des pouvoirs que lui donne la Constitution mais, bien davantage, de la force que lui donne son mode d’élection et de la subordination consécutive dans lesquels se placent, à son égard, le Premier ministre, le gouvernement, la majorité parlementaire, qui mettent leurs propres pouvoirs à sa disposition.

Cette singularité s’illustre aisément par le fait que l’on évoque toujours les « sommets des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne », alors qu’y siègent 26 chefs de gouvernement et un seul chef d’État, le Français.

B – Relativité

Pour autant, à y regarder de plus près, ces différences sont-elles vraiment essentielles ? On peut en douter.

Au Royaume-Uni, en Allemagne, s’affrontent dans les élections deux principaux partis ou coalition et l’on sait à l’avance qui deviendra chef de gouvernement en cas de victoire de l’un ou de l’autre, ce qui pèse beaucoup dans le choix des électeurs. De ce fait, la victoire d’un camp est d’abord celle de son chef, qui est aussitôt appelé à former le gouvernement. Juridiquement, ce sont des députés qui ont été élus. Politiquement, c’est un « patron » qui a été investi par les citoyens eux-mêmes.

Juridiquement, ensuite, ce chef du gouvernement est responsable devant le Parlement et susceptible, à tout moment, d’être renversé (contraint de démissionner). Politiquement, cela n’arrive pratiquement jamais, puisqu’il a une majorité pour le soutenir et lui donner les moyens d’agir. Il faut que sa majorité (son parti ou son alliance majoritaire) se dissocie pour qu’il soit contraint à démissionner.

En conséquence, comme les Présidents français, les chefs d’exécutif britanniques ou allemands disposent à la fois d’une très forte légitimité personnelle, d’une garantie de leur durée (quatre ans en Allemagne, cinq ans au Royaume-Uni et en France) et du soutien fidèle d’une majorité parlementaire qui leur permet de faire passer les lois qu’ils souhaitent. « Un patron, une majorité, une durée », c’est le schéma que l’on retrouve en réalité dans les démocraties européennes comme, d’ailleurs, dans tous les systèmes parlementaires où existe une majorité stable (Espagne, Portugal, Suède, etc.).

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L’Etat se donne les moyens de retrouver une élite de fonctionnaire avec la création de l’ENA en 1945. Une institution décriée aujourd’hui (voir photo promo Voltaire page 179).

Le promotion Voltaire de 1980 est souvent citée en exemple d'un système de caste, fermé à la société civile et au monde de l'entreprise

Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la Culture et de la Communication

François Hollande, président de la République française, depuis le 15 mai 2012

Jean-Pierre Jouyet, ancien directeur du Trésor, ancien secrétaire d'État aux Affaires européennes, puis secrétaire général de l’Élysée (avril 2014-).

Ségolène Royal, présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, candidate du Parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2007, ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie depuis le 2 avril 2014

Michel Sapin, député de l'Indre, ancien président PS du conseil régional du Centre, ancien ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, ministre des Finances et des Comptes Publics depuis le 2 avril 2014

Dominique de Villepin, diplomate, secrétaire général de la présidence de la République française de 1995 à 2002, ancien ministre des Affaires étrangères, ancien ministre de l'Intérieur, Premier ministre français de 2005 à 2007

Rappel du premier chapitre: Le 13 mai 1958, un Comité de salut public est constitué à Alger par les partisans du maintien de l'Algérie dans la France.

Pour éviter la guerre civile, le président Coty fait appel à de Gaulle qui prépare une nouvelle constitution.

De Gaulle

Le portrait officiel du président de la République (1958-1969)

Voir étude N°2 page 178-179

Le retour de De Gaulle met en place un président fort. Avec le référendum de 1962 le président est élu au suffrage universel.

Rappel premier chapitre: Règlement des questions coloniales

Indépendance de l'Algérie, acquise en 1962, au terme des accords d'Evian. Décolonisation de l'Afrique noire française qui est effective dès 1960.

o Création du nouveau franc (1958-2002)

o Planification de l’économie.

o Création de la DATAR (1963) pour aménager le territoire.

De grands projets pour réhabiliter la grandeur de la France.

Rejet la double hégémonie exercée par les États-Unis et l'URSS. La France se retire du commandement militaire intégré de l'OTAN. La France se dote d'une force de dissuasion nucléaire. De Gaulle privilégie le rapprochement franco-allemand, mais combat toute idée de supranationalité et s'oppose à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE.

Le concorde développé avec les britanniques (1969-2003)
Le France (1962-1977):
L'aérotrain (1945-1974)
Le redoutable (1967-2002)
La série des fusée saphir, diamant, topaze (1961-1975) précurseurs d'Ariane

Ces réalisations de prestige se heurtent à la réalité économique (vente du « France » devenu « Norway », échec commercial du concorde, échec technique de l'aérotrain).

B- De nouveaux besoins de l’opinion publique

La génération des baby-boomers arrive à l’âge adulte et s’oppose à la vision Gaullienne de la société :

Vidéo de la chronologie de mai 1968

Daniel Cohn Bendit défie un CRS

La crise de mai 1968
Grève étudiante puis grève générale de solidarité déclenchée par les syndicats.
Celle-ci débouche sur les accords de Grenelle qui sont rejetés par la base.
François Mitterrand, soutenu par la gauche non communiste qui croit que le pouvoir est vaquant, se déclare candidat à la présidence de la République.

- Liberté d’expression

- pluralisme dans les médias (voir doc 4 page 173).

Critique de l'ORTF

La France du Général de Gaulle version OSS 117

Place des femmes dans la société (accès au travail, contraception, avortement, divorce)

Démocratisation de l’école (les écoles ne sont pas mixtes et le collège est réservé à une "élite")

De Gaulle disparaît puis réapparaît, s'adresse au pays à la radio, dissout l'assemblée, provoque des élections législatives gagnées par les gaullistes.

Le voyage à Baden-Baden (RFA)

En 1969, au lendemain de l'échec du référendum sur la réforme régionale, il démissionne et se retire à Colombey où il meurt l'année suivante.

Le voyage en Irlande

"La continuité dans le changement" Georges Pompidou (1969-1974)

Fort développement industriel de la France, Pompidou est le dernier président des "30 glorieuses".

- Roissy

- Développement des villes nouvelles (Melun-Senart, Marne-la-vallée, Cergy Pontoise, Saint-Quentin en Yvelines)

- Destruction des halles de Paris

- Centre d'art contemporain "Georges Pompidou" au coeur de Paris.

Le septennat est brutalement interrompu par la mort de Pompidou en avril 1974. Sa maladie (maladie de Waldenström) ayant été cachée aux français malgré un changement physique évident lié aux traitements.

L’accession au pouvoir de Valery Giscard d’Estaing en 1974 et de Mitterrand en 1981 va – en partie – permettre d’accéder aux droits réclamés en 1968.

Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), premier président non gaulliste de la Vème République

Valéry Giscard d'Estaing nomme Jacques Chirac Premier ministre, mais les relations entre les deux hommes se tendent et le second démissionne en 1976. Il est remplacé par Raymond Barre.

Le début de sa présidence est marqué par une grande volonté de jeunesse et de modernisation. Il souhaite une rupture avec le Gaullisme (De Gaulle, Pompidou).

L'apparence, les médias

- il donne des interviews en anglais, pose en complet veston pour la photo officielle, simplifie le protocole de l'Élysée et, cherchant à se rapprocher des Français, multiplie les occasions de se montrer à leurs côtés, notamment dans des dîners dans des familles.

Giscard joue au foot

(on ne rigole pas ^^)

Giscard en Anglais

(on ne rigole pas non plus)

Giscard à l'accordéon

(On ne rigole toujours pas)

- 1975: Fin de l'ORTF, naissance de TF1, Antenne 2 et FR3.

Néanmoins, toutes ces chaînes restent publiques. Il n'y a toujours pas de radios "libres" (privées).

- 1975 : Droit à l’avortement

- 1977 : Collège unique.

(réfome Haby adoptée le "collège unique")

Le conservatisme perdure dans certains domaines

- Bien que personnellement favorable au remplacement de la peine de mort par la prison à vie « sans possibilité de remise de peine » , Valéry Giscard d'Estaing refusa la grâce à trois condamnés à mort (Christian Ranucci en 1976, puis Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi en 1977), estimant que tant que la peine de mort existait, elle devait être appliquée. Ce seront les dernières exécutions en France.

Il faudra attendree 1981 (et l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand) pour voir la naissance des « radios libres » (privées)

Et 1984 pour la première chaîne de télévision privée (et payante), Canal +

L'économie se heurte à la crise sans remettre en cause -pour l'instant - le rôle de l'Etat.

- Lancement de l'étude sur le TGV.

- Deux chocs pétroliers brisent la dynamique des Trente glorieuses.

- Restauration en 1976 du changement d'heure pendant les mois d'été, mesure permettant une économie d'électricité pour l'éclairage du soir.

- Développement de l'énergie nucléaire civile.

- Apparition du chômage de masse.

C- Une remise en cause du rôle économique de l’Etat

Dès 1953 Pierre Mendès France admet les limites de l’action de l’Etat

(doc 2 page 73, « gouverner c’est choisir »).

L’Etat ne peut pas tout.

La libéralisation sociale est vécue comme un soulagement. Le courant néo-libéral commence alors à reprocher à l’Etat de trop intervenir aussi dans le domaine économique.

Histoire de Comprendre - 77 - Thatcher Et... par tonio000001

L’élection de François Mitterrand paraît alors en contradiction avec la période (élection de Reagan en 1980).

Les nationalisations d’entreprises de divers secteurs paraissent alors « archaïques » aux yeux des libéraux.

III : Le rôle de l’Etat en mutation 1982 à nos jours.

L’échec de l’Etat à résoudre la crise économique née en 1973 (et toujours d’actualité) va discréditer l’action de l’Etat aux yeux de l’opinion publique. Il va alors déléguer ses pouvoirs.

A – Un Etat qui délègue ses prérogatives

- A l’Union Européenne : commerce, frontières, monnaie (traité de Maastricht en 1992, de Lisbonne en 2007).

Le traité de Maastricht sur la monnaie unique, qui divise profondément les Français, n'est ratifié par référendum que d'extrême justesse. La constitution européenne sera rejetée en 2005.

- Aux régions : Lois de décentralisations de 1982-83, 2003, 2015 ? Lycées, transports.

- Aux départements : Collèges, fonctionnaires territoriaux

un nouveau projet de loi de décentralisation devrait voir le jour en 2017 (ou pas...)

- Aux actionnaires : Privatisation de nombreuses entreprises par vagues (1986, 1993) ou progressives (désengagement progressif de Renault)

L'Etat garde un rôle primordial dans:

- Les mesures sociétales.

Abolition de la peine de mort en 1981, mariage pour tous en 2013.

- La préservation ou l'avancée d'acquis sociaux.

Retraite à 60 ans en 1981 (puis 62 ans en 2014), règlementation du temps de travail ( loi des 39h en 1981 puis 35h en 2000, 5ème semaine de congés payés en 1981)

- Le développement et la maîtrise des réseaux et del 'innovation technologique.

Mais il échoue dans la politique de relance économique keynesienne et se voit contraint à la rigueur dès 1983.

- Le chômage progresse

- La dette est de plus en plus élevée.

L'Etat délègue donc une partie de son rôle social aux associations:

- Fondation des restos du coeur par Coluche en 1985.

B- Une affirmation libérale de l’économie, une perte de la capacité à agir de l'Etat.

La cohabitation Mitterrand-Chirac (1986-1988 )

Après la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, Jacques Chirac est appelé au poste de Premier ministre.

C'est une période de tension au sein de l'exécutif, conduisant à une relecture de la constitution et à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Premier ministre.

Paradoxalement moins l’Etat est engagé économiquement plus les citoyens sont en attente d’un « sauvetage » de sa part.

1999 : Jospin "l’Etat ne peut pas tout".

Jospin: "L'Etat ne peut pas tout" par RichardTrois

Avec la crise économique le consensus social s'effrite, les réformes deviennent difficiles.

Les relations se crispent, le rejet de l'Etat et de son incapacité à agir concrètement s'accentue:

Les contestations sociales sociales peuvent être fortes voire violentes (1986,1995). Le pays est même confronté à des émeutes urbaines en 2005.

manifestation contre le projet de loi Devaquet qui voulait introduire la sélection à l'Université en 1986.

émeutes de 2005, des milliers de voitures brûlées, des entreprises détruites, deux mois d'état d'urgence.

La logique des grandes entreprises est transnationale (FTN), les techniques d’optimisation fiscales sont la règle dans une économie mondialisée.

Les gesticulations ministérielles (de droite ou de gauche) sont souvent vaines. La communication l’emporte sur l’efficacité. (ex doc 2 page 175).

Création d’un ministère du redressement productif dirigé par Arnaud Montebourg.

L'Etat tend à prendre des mesures symboliques notamment au niveau mémoriel (voir chapitre 1)

Le temps politique est trop long pour le temps médiatique.

La réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat à partir de 2002) et l'impossibilité de cumuler plus de deux mandats consécutifs (2008) en sont les symboles.

Le "bashing politique" devient la règle, l'Etat de grâce n'existe plus

Sarkozy (2007-2012) Bashing

Hollande (2012- ...) Bashing

Les premiers ministres "durent" plus longtemps, mais pas forcément leurs gouvernements.

Sous le deuxième mandat de Jacques Chirac (2002-2007)

Sous le mandat de François Hollande (2012- ...) le rythme semble s'accélérer denouveau ce qui n'est pas forcément bon signe pour l'exécutif.

C- Un Etat Schizophrène (1988-2014).

Pour compenser son inefficacité dans le domaine économique l'Etat accentue son rôle dans le domaine social, accentuant ainsi ses dépenses.

- 1988: Michel Rocard instaure le revenu minimum d'insertion ( RMI ) remplacé par le RSA en 2009.

- 1999 : Création de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

- 2002: Création de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Jacques Chirac (1995-2002-2007) a été élu sur le thème de la "réduction de la fracture sociale"

L'Etat ne renonce pas à son rôle de bâtisseur centralisateur tout en décentralisant ses activités.

Les grands travaux de Mitterrand (1988-1995) à Paris

La France, une grande puissance militaire ? Les interventions militaires françaises à l'étranger sont de plus en plus fréquentes (jusqu’à 3 théâtres d’opérations en même temps :Centrafrique, Côte d’Ivoire, Mali). Elles répondent à une attente de l’opinion mais sont difficilement supportable financièrement.

La France soutient les États-Unis lors de l'intervention en Afghanistan (2001), mais Jacques Chirac refuse d'intervenir en Irak (2003).

Quelques changement ont néanmoins été notables dans ce domaine:

- 1988: Accord de sortie de conflit ratifié par référendum en Nouvelle-Calédonie.

- 1996: Professionnalisation des armées

- 2009: Retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Création d'une première base militaire française à l'étranger depuis 50 ans (EAU) dans un territoire qui n'est pas une ancienne colonie.

Conclusion

Faute de choix politique et idéologique clair (keynesien ou libéral ?), l’Etat se contraint à l’inefficacité. L’opinion publique paraît elle même partagée quant aux attentes vis-à-vis de l’Etat (moins d’impôts mais plus de recours à la justice, aux soins…).

Voir étude 3 page 180-181.

L'Etat peut néanmoins encore se montrer efficace s'il s'en donne les moyens. La lutte contrela mortalité sur la route en est un exemple.