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Le code de la route enregistre plusieurs changements importants à destination des usagers des deux-roues et des piétons, introduits par un décret paru mardi 16 novembre au Journal officiel. Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.
Cette formation pratique et théorique de sept heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. Elle sera obligatoire pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3, et qui n'en ont pas conduit au cours de ces cinq dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé un véhicule de la sorte ces cinq dernières années en sont pour leur part dispensés, mais le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.
Débridage. Par ailleurs la Sécurité routière entend "responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage". Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées.
A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros. Selon une étude de sociétés d'assurance datant de 2007, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés. Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur.
Vélos. Autre mesure inscrite au Journal officiel, les cyclistes pourront franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, ils doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
Piétons. Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire.
Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.
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L'ASSR 1 est organisée pour tous les élèves de cinquième et les élèves âgés de 14 ans, au plus tard à la fin de l'année civile, ainsi que pour les élèves qui ont échoué précédemment. Elle permet de s'inscrire à la formation pratique du BSR. /http%3A%2F%2Fwww2.securiteroutiere.gouv.fr%2Fimages%2Ftop.gif){kind=small}