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URGENT : Les dangers de Facebook
Publié le 3 Mai 2010
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Comme je l'avais déjà écrit dans un précédent article, Facebook est un outil formidable mais il fait trop souvent oublier que les règles de droits y sont valables comme ailleurs. Je demande instamment aux élèves de quitter certains groupes de discussions diffamatoires et de supprimer les commentaires blessants ou choquants envers la communauté enseignante.
Ces groupes sont très faciles à trouver et leurs auteurs aussi. Une plainte risque d'être déposée sous peu.
La loi
Définition de l’injure Au même titre que la diffamation publique, l’injure publique est définie par l’article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse :
CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 2e : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra noter qu’à l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros d’amende (article 131-13 du Code pénal).
La diffamation
En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.