10 mai 2009 7 10 /05 /mai /2009 16:23

Le parlement européen, à quoi ça sert?

Source: Le Post

 


Les élections européennes du 7 juin 2009 vont servir à élire des députés européens. Mais au fait à quoi servent-ils ? De quels pouvoirs disposent-ils ? Que va changer le traité de Lisbonne ?

Le Parlement Européen -pour les intimes, PE - fait partie des cinq institutions de l'Union Européenne, et participe activement au triangle institutionnel, c'est-à-dire à la procédure de prise de décision au niveau européen. La première élection des députés européens au suffrage universel a eu lieu en 1979.

1)Le parlement européen de nos jours

 

Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, le PE participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Progressivement, le rôle du PE en matière législative a évolué : aujourd'hui, dans un certain nombre de domaine, c'est la procédure de codécision qui prévaut et qui permet au PE d'être sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union Européen (ou conseil des ministres).

Au niveau budgétaire, le PE adopte le budget, conjointement avec le Conseil des ministres. Il convient de distinguer les dépenses « obligatoires », pour lesquelles le Conseil des ministres a le dernier mot, des dépenses « non obligatoires », pour lesquelles le Parlement européen a le dernier mot.

Enfin, le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle, en particulier vis-à-vis de la Commission Européenne. En effet, les députés européens peuvent notamment approuver la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ; ils peuvent aussi renverser la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3)...

Le PE et les députés européens sont aussi un lien entre les institutions européennes et les citoyens. A cette occasion, le PE peut non seulement recevoir des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement, mais il élit aussi le Médiateur européen qui examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d'institutions ou organes communautaires.

 

 

2)Le parlement européen avec le traité de Lisbonne

Une avancée importante du traité de Lisbonne est la politisation des institutions européennes et notamment du Parlement Européen. Le traité de Lisbonne prévoit que le Président de la Commission soit élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Ce dernier doit tenir compte du résultat des élections européennes et consulter le Parlement pour sa proposition. La couleur politique du PE, issue des élections européennes, est donc particulièrement importante car elle va déterminer la couleur politique de la Commission.

Au niveau de la procédure législative, la procédure de codécision est étendue à près de 50 nouveaux domaines (contrôle des personnes aux frontières, aux dispositions régissant l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile, ainsi qu'à la lutte contre l'immigration clandestine...). Cette procédure donne au Parlement européen des pouvoirs législatifs comparables à ceux du Conseil des ministres.

Au niveau budgétaire, le traité de Lisbonne abolit la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires. Le traité de Lisbonne accroît les pouvoirs du Parlement au niveau budgétaire puisqu'il sera sur un pied d'égalité avec le Conseil pour l'ensemble du budget.

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