Qui sont les sages du conseil constitutionnel ?

Source: lemonde.fr


Les remplaçants des partants vont être :
- Hubert Haenel.
- Michel Charasse
- Jacques Barrot

Dans le cadre du chapitre 2 d'éducation civique:
l'organisation des pouvoirs de la République.

Le conseil constitutionnel

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

- 9 personnes + les anciens présidents de la République (donc 11 actuellement).
- surveille la régularité des élections ( pas de propagande après la veille minuit
( surveille les comptes des partis pendant la campagne électorale ...)

- vérifie la constitutionnalité des lois
- ses décisions ou arrêts sont sans recours

quelques décisions :

1991 : pas de notion de peuple corse
1982 : quota de femmes aux élections municipales

2009: Opposition à la taxe carbone et à la loi Hadopi.