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Brevet 2012: La place du président de la République et ses pouvoirs.
Publié le 28 Juin 2012
Sujet: La place du président de la République et ses pouvoirs.
Document 1: Extraits de la constitution de la Vème République
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique
Le Président de la République préside le conseil des ministres.
Le Président de la République promulgue les lois (...)
Il peut, (...) demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Le Président de la République est le chef des armées.(...)
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate (...) le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. (...)
Document 2: L'organisation des pouvoirs de la Vème République
Document 3: Le président de la République en déplacement à la base de Tora en Afghanistan, le 12 juillet 2011
Questions: (4 points)
Document 1 (1 point)
1 Quel article montre que le président est le premier personnage de l'Etat ?
L'article 5 montre que le président est le premier personnage de l'Etat. Il veille au respect de la Constitution et est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Document 2 (2 points)
2. avec qui le président partage-t-il le pouvoir exécutif ?
Le président partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement.
3 Quelle action peut-il exercer sur l'Assemblée nationale ?
Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Document 1 et 3 (1 point)
4. Quel rôle du président de la République, indiqué par le document 1, est illustré par le document 3 ?
Le rôle indiqué dans le document 1 et illustré dans le document 3 est celui de chef des armées. Ainsi on le voit parler avec les troupes françaises engagées en Afghanistan.
Paragraphe argumenté (8 points)
En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur vos connaissances personnelles, rédigez un paragraphe d'une quinzaine de lignes sur la place du président de la République et ses pouvoirs.
Proposition de corrigé
Introduction :
Le président à des pouvoirs propres, partagés et variables.
Partie I :Les pouvoirs propre au président sont variés.
Le président est le chef des armées (d'après l'article 15 de la constitution). Ainsi c'est lui qui peut assurer le déclenchement de l’arme nucléaire. Il ne peut cependant pas déclarer la guerre sans l'accord du parlement.
Il gère la politique étrangère même s'il est épaulé par un ministre sur ce sujet. Ainsi c'est lui qui est garant des traités vis-à-vis de nos partenaires (article 5 de la constitution).
Il n'a pas le pouvoir législatif (puisqu'une démocratie impose la séparation des pouvoirs) mais il peut tout de même organiser un referendum (question directe au peuple) pour adopter un projet.
Il possède aussi le pouvoir de dissolution. C'est à dire qu'il peut réorganiser de nouvelles élections législatives pour avoir une nouvelle assemblée.
Même s'il ne possède pas le pouvoir judiciaire, il peut malgré tout grâcier un détenu.
Partie II : Les pouvoirs partagés
Le président peut nommer le 1er ministre mais il doit le choisir en fonction de la couleur politique de l’assemblée. Depuis le quinquennat, les périodes de cohabitation paraissent plus improbables. Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire. Il donne les grandes lignes du programme du gouvernement. Sauf en cas de cohabitation.
Partie III : Les pouvoirs qu’il n’a pas
Le président ne peut pas voter les lois. C’est le parlement (Sénat et l’Assemblée Nationale) qui à ce pouvoir. C’est le premier ministre qui peut utiliser l’article 49.3 pour voter sans discuter un texte de loi. C’est son gouvernement qui risque d’être renvoyé (par une motion de censure).
Conclusion.
Avec le quinquennat, le président retrouve l’ensemble de ses pouvoirs car il n’y aura (théoriquement) plus de cohabitation.