L'organisation des pouvoirs de la République (chap 2)

Publié le 4 Février 2012

Pour télécharger le dernier cours en version Smart Notebook pour tableau blanc interactif (TBI),

I : Le contrôle des pouvoirs

A) La loi suprême : la Constitution de 1958

texte qui règle le fonctionnement de l’Etat , les institutions, règles du jeu , loi des lois
préambule + 89 articles regroupés en titre , née le 4 octobre 1958 avec la 5^ème Rep

La constitution du 4 oct 1958 assure la démocratie :

droits de l’homme

souveraineté populaire

séparation des pouvoirs ( lire le texte p 29)

faire le schéma des institutions p 28

il existe 2 moyens de réviser ( modifier ) la Constitution :

référendum ( question posée aux citoyens )

accord des 3/5^ème des parlementaires ( dèf du parlement)

distribuer les 10 modifs depuis 1958

B) Le Conseil Constitutionnel est le gardien de la Constitution

Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

- 9 personnes + les anciens présidents de la République (donc 11 actuellement)
- surveille la régularité des élections ( pas de propagande après la veille minuit, surveille les comptes des partis pendant la campagne électorale ...)

- vérifie la constitutionnalité des lois
- ses décisions ou arrêts sont sans recours

quelques décisions :

1991 : pas de notion de peuple corse
1982 : quota de femmes aux élections municipales

2009: Opposition à la taxe carbone et à la loi Hadopi

C) Le Conseil d’Etat

Il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'État doit être consulté par le Gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême dans certaines matières . Il siège à Paris au Palais-Royal. Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil) est le premier fonctionnaire de l'État : à ce titre, il présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques, etc.

D) La Cour des Comptes

La Cour des comptes est une juridiction financière chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la Sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.

Les rapports de la Cour des Comptes n'ont pas de caractère contraignant. Une évolution positive est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

La Cour siège au Palais Cambon à Paris. L'actuel Premier président de la Cour des comptes est Didier Migaud, qui a été choisi par Nicolas Sarkozy pour remplacer Philippe Séguin, le 23 février 2010.

II) Les pouvoirs exécutif et législatif

La France est un régime mi présidentiel , mi parlementaire

Débat : le quinquennat , l’absentéisme parlementaire , cumul des mandats

A) Comment naît une loi ?

distribuer la photocopie ( Plantu pour l’Association des journalistes parlementaires )

1 gouvernement : projet de loi
( parlement : proposition de loi )
2 examen par une commission parlementaire : spécialisée, travail de préparation
3 examen par les 2 assemblées tour à tour : modifications = amendements en nombre illimité ( 3075 ! pour projet enseignement privé ) , navette
4 examen d’une commission mixte : sénateurs/députés
5 si pas d’accord , c’est l’assemblée nationale qui l’emporte
6 examen du Conseil Constitutionnel( la loi respecte t-elle la constitution ?)
7 la loi est promulguée : signature du président et des ministres concernés , parution au Journal Officiel envoyé dans chaque mairie , application 6 mois + tard

B) Le Président de la République

Le président est élu pour 5 ans. Il peut renouveler son mandat une fois. En cas de décès, c’est le président du Sénat. Il doit organiser des élections dans les 2 mois.

1792-99 : Ière Rep

1848-52 : IIème Rep (abolition esclavage, suffrage semi univ, Marseillaise, drapeau)

1870-1940 : IIIème Rep.

1946-1958 : IVème Rep.

1958 à nos jours : Vème Rep.

Tous les présidents de la Vème République

		Nicolas Sarkozy (depuis le 16 mai 2007)
		Jacques Chirac (17 mai 1995 - 16 mai 2007)
		François Mitterrand (21 mai 1981 - 17 mai 1995)
		Valéry Giscard d'Estaing (24 mai 1974 - 21 mai 1981)
		Georges Pompidou (19 juin 1969 - 2 avril 1974) A la suite du décès du Président, l'intérim est assuré par Alain Poher, président du Sénat, jusqu'au 24 mai 1974.
		Charles de Gaulle (8 janvier 1959 - 28 avril 1969) Il se retire après l'annonce des résultats du référendum du 28 avril. Jusqu'au 19 juin, l'intérim est assuré par Alain Poher, président du Sénat.

1) Quelles sont les conditions pour être candidat ?
23 ans , 500 signatures dans 30 dpts différents …

2) Par quel mode de scrutin (d’élection ) est-il élu ?
suffrage universel direct , uninominal à 2 tours

3) Quel fut l’important changement de 1962 ?
élection au suffrage universel

4) Quel est la durée de son mandat ? Ou siège t-il ?
5 ans , à l’ELYSEE

5) Quels furent les 2 présidents de la 4^ème République ?
Vincent Auriol et René Coty

6) Citer les noms des 6 présidents de la 5^ème République
De Gaulle , Pompidou , Giscard d’Estaing , Mitterrand , Chirac, Sarkozy

7) Quelle est la grande différence entre eux et leurs prédécesseurs ?
pouvoirs plus forts

8) Pourquoi parle t-on de « monarque républicain » ?
arbitre , au dessus des autres

9) Que dit l’article 16 de la Constitution ?
pouvoirs exceptionnels , « dictature légale » si crise grave

10) Quel est son domaine réservé ?
défense et politique étrangère

11) Quel « secret est-il le seul à connaître » ?
chef des armées , arme nucléaire

12) Quel droits a t-il en matière de justice ?
amnistie , grâce présidentielle

13) Quel rôle a t-il dans la formation de la loi ?
il promulgue

14) Est-il le chef du gouvernement ? Que fait-il le mercredi matin ?
non c’est le premier ministre , il préside le conseil des ministres

15) En fonction de quoi choisit-il son premier ministre ?
majorité des députés à l’Assemblée Nationale

16) Qu’appelle t-on la cohabitation ?
président et premier ministre sont des adversaires politiques

Le président peut dissoudre* l’assemblée nationale. Les députés doivent repasser devant les électeurs.

Schéma de l'organisation des pouvoirs complet (donc complexe)

Un cas particulier la cohabitation

C’est quand un président et un premier ministre sont de partis opposés. Cela arrive quand les élections législatives (élection de l’Assemblée nationale) sont remportées par le parti opposé au président.

1986-88 : Mitterrand/Chirac

1993-95 : Mitterrand/Balladur.

1997-2002 : Chirac/Jospin

Depuis l’adoption du quinquennat* (président élu pour 5 ans), il y a peu de risque de cohabitation car il y a la même durée de mandat (Président-Assemblée Nationale).

21.04.97 Chirac " J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée"

[Haut]