Les frontières en débat

Publié le 30 Octobre 2019

Cours téléchargeable pour tableau Numérique Interactif (TNI/TBI) 

 http://muides2.free.fr/smart.jpg 

clé d'activation

 

 

 

Thème 3 : Étudier les divisions politiques du monde : les frontières (24-25h)

Axe 2 Les frontières en débat (8h)

 

 

Partie I: - Reconnaître la frontière : la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie.

La Pologne se situe dans une zone d'influence entre les puissances Russes, Austro-Hongroise et Allemande. 

 

Gif sur l'évolution des frontières polonaises

La Pologne, Histoire de la réapparition d'un pays disparu. A partir 4'20''

Les frontières en débat
Les frontières en débat

Juillet-Août 1945: La conférence de Postdam  fixe la frontière "provisoire" occidentale de la Pologne sur la ligne Oder-Neisse provoquant la division de villes (comme Francfort sur Oder) entre deux états. 

La Pologne est reconstituée au profit de l'URSS et au détriment de l'Allemagne en se "déplaçant vers l'Ouest".

Les frontières en débat

Près de 8 millions d'Allemands vont devoir quitter la Pologne. 

Près de 2 millions de Polonais vont devoir quitter l'URSS et 3,5 millions se déplacer à l'intérieur de leur pays.

Les frontières en débat
1946: "Rideau de fer" (Churchill, Fulton)

1946: "Rideau de fer" (Churchill, Fulton)

1950: Reconnaissance de la frontière par la RDA (Traité de Görlitz ou  Zgorzelec)

1950: Reconnaissance de la frontière par la RDA (Traité de Görlitz ou Zgorzelec)

1970: Signature du traité de Varsovie, la RFA reconnaît la frontière Polonaise.

1970: Signature du traité de Varsovie, la RFA reconnaît la frontière Polonaise.

L'ouverture ou la fermeture de la frontière se fait alors au rythme de la guerre froide.

1972-80: Ouverture de la frontière
1980-90: fermeture de la frontière

Les frontières en débat

La chute du mur et la volonté de réunification Allemande inquiète sur la volonté de reconquête Allemande à l'Est.

12 novembre 1990: Traité de Moscou.
Fixe définitivement les frontières entre l'Allemagne en cours de réunification et la Pologne

raité de bon voisinage, signé le 17 juin 1991. Traité entré en vigueur le 16 janvier 1992

raité de bon voisinage, signé le 17 juin 1991. Traité entré en vigueur le 16 janvier 1992

La frontière tend aujourd'hui à disparaître

Les frontières en débat

D'anciennes frontières réapparaissent cependant. 
Les résultats des élections présidentielles en Pologne à la lumière des frontières fantômes de l’Europe... 

Les frontières en débat

Chronologie

Juillet 1945: Frontière Oder-Neisse "provisoire" reconnue par la conférence de Postdam.
1946: "Rideau de fer" (Churchill, Fulton)
1950: Reconnaissance de la frontière par la RDA (Traité de Görlitz)
1970: Signature du traité de Varsovie, la RFA reconnaît la frontière Polonaise.
1972: Ouverture de la frontière
1980: fermeture de la frontière
1990: Traité définitif entre l'Allemagne en cours de réunification et la Pologne.
1991: Eurrégion Neisse 
2007: Intégration dans l'espace Schengen

Partie II: - Dépasser les frontières : le droit de la mer

Identique sur l’ensemble des mers et des océans, indépendamment des frontières.

Dinstiction entre le droit maritime (les relations privées entre individus se déplaçant sur des navires sur les mers et océans) et le droit de la mer (les relations entre les États souverains dans le cadre des zones maritimes). 

Ces deux domaines d’activités relèvent de deux champs du droit (droit Privé International et Droit International Public) mais sont articulés dans des situations concrètes (ainsi le navire de plaisance d’un touriste qui fait une croisière se verra appliquer des contrôles différents selon le type de zone maritime dans lequel il se situe), alors même que le principe de libre circulation porté par la Convention des Nations Unies de Montego Bay (1982) consacre l’idée d’un dépassement des frontières.

Les frontières en débat
- Les frontières maritimes (limites des eaux territoriales) en kmz
 
Les frontières en débat

Lignes de base :

Les zones marines sont mesurées à partir des lignes de base. La ligne de base est normalement tracée à partir de la laisse de basse mer sur les côtes d'un État, le long de ses îles, de ses rochers et même des hauts-fonds découvrants, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier. Là où la côte est très découpée, on peut tracer des lignes de base droites reliant des points adéquats situés sur la côte.

Eaux intérieures :

Les eaux intérieures comprennent toutes les zones marines situées du côté continental des lignes de base délimitant la mer territoriale ou les zones sur lesquelles l'État a un titre de souveraineté historique ou autre. De façon générale, les lacs, les ports et les rivières sont des eaux intérieures, tout comme certaines baies. Elles sont partie intégrante du territoire de l'État.

Mer territoriale :

La mer territoriale est une bande de mer qui peut s'étendre jusqu'à 12 milles marins au large des lignes de base.

L'État côtier exerce sa souveraineté sur cette zone, qui s'étend à l'espace aérien, au fond de cette mer et à son sous-sol ; à cet égard, la mer territoriale s'apparente au territoire terrestre d'un État. Les navires de tous les États bénéficient du « droit de passage inoffensif » dans la mer territoriale, mais ils doivent respecter certaines conditions liées aux normes internationales.

Zone contiguë :

La zone contiguë se trouve au-delà de la mer territoriale et s'étend jusqu'à 24 milles marins au large des lignes de base.

Cette bande de mer sert de zone tampon à l'intérieur de laquelle l'État côtier peut exercer un contrôle dans le but de prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale. L'État côtier peut aussi punir ces infractions.

La zone contiguë constitue les 12 premiers milles marins de la zone économique exclusive.

ZEE :

La zone économique exclusive (ZEE) est une bande de mer au-delà de la mer territoriale et adjacente à cette dernière, pouvant s'étendre jusqu'à 200 milles marins au large des lignes de base.

Dans cette zone, l'État côtier a pleine souveraineté et juridiction aux fins d'exploration et de gestion ainsi qu'aux fins d'exploitation économique des ressources naturelles (biologiques ou non biologiques) des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol.

Dans la ZEE, les États autres que l'État côtier jouissent de certaines libertés, en particulier celles de navigation et de survol.

Plateau continental :

Le plateau continental d'un État côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu'au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu'à 200 milles marins au large des lignes de base, la distance la plus grande l'emportant.

Il existe deux critères alternatifs d'extension au-delà des 200 milles marins. L'État côtier peut, d'une part, demander cet élargissement si le rebord externe de la marge continentale se poursuit, la revendication ne pouvant aller jusqu'à 350 milles marins des lignes de base. D'autre part, l'État peut demander l'extension d'une zone large de 100 milles marins au-delà de la ligne (située dans la ZEE) à laquelle les eaux atteignent une profondeur de 2 500 milles. Les droits ainsi acquis ne concernent que les fonds marins et les sous-sols, mais pas les eaux surjacentes (article 76 de la Convention).

Haute mer :

La haute mer est la zone marine située au-delà de la ZEE. Aucun État ne peut y exercer sa souveraineté ou sa compétence. Selon la convention aucun État ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté.

A - Le droit de la mer en Arctique

Comme les autres espaces maritimes, l'océan Arctique est soumis au droit de la mer. Mais le changement climatique ouvre la voie à l'exploration de nouvelles ressources et suscite les convoitises.

1- 1867 Achat de l'Alaska par les Etats-Unis à la Russie

2- 2019, Trump veut acheter le Groënland.

3- Accord Norvège / Russie en 2010

Les frontières en débat
B - La remise en question des frontières en Mer

1- L'exemple de la mer de Chine

Contrairement aux Etats-Unis, la Chine a ratifié la convention de Montego Bay en 1996. Pourtant elle cherche à s'approprier des îlots pour s'approprier cet espace maritime

 
Les frontières en débat
Les frontières en débat
Les frontières en débat

2- De nombreux conflits sur la question des îles

Les frontières en débat

ilôt Persil: Crise entre le Maroc et l'Espagne en 2002:

Six membres des forces auxiliaires marocaines non armés se positionnent sur l'îlot le 10 juillet pour y établir un poste de contrôle dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et l'immigration clandestine. Le royaume d'Espagne considère cette action comme une invasion d'un territoire espagnol et lance le 17 juillet l'opération militaire « Recuperar Soberanía » (appelé aussi « opération Romeo Sierra ») pour laquelle elle mobilise plusieurs bateaux de guerre et envoie vingt-quatre soldats des Grupos de operaciones especiales sur six hélicoptères débarquer sur l'îlot. Cette opération coûta selon certains journaux espagnols environ un million d'euros

Six membres des forces auxiliaires marocaines non armés se positionnent sur l'îlot le 10 juillet pour y établir un poste de contrôle dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et l'immigration clandestine. Le royaume d'Espagne considère cette action comme une invasion d'un territoire espagnol et lance le 17 juillet l'opération militaire « Recuperar Soberanía » (appelé aussi « opération Romeo Sierra ») pour laquelle elle mobilise plusieurs bateaux de guerre et envoie vingt-quatre soldats des Grupos de operaciones especiales sur six hélicoptères débarquer sur l'îlot. Cette opération coûta selon certains journaux espagnols environ un million d'euros

Les frontières en débat
Conclusion

La convention de Montego Bay permet à de petites îles de servir de base à des revendications d'espaces maritimes très importants. L'article 121 précise néanmoins que seules les îles abritant une population humaine et une activité  économique propre peuvent générer une ZEE et un plateau continental étendu. Mais la formule est ambiguë.

Aujourd'hui les états contrôlent 36% des océans. L'esprit de Montego Bay d'un esapace sans frontière est révolu.

Partie III: Les débats actuels 
A -  Changement de souveraineté

La frontière marque la souveraineté d'un Etat sur un territoire. Quand cette souveraineté s'étend ou se réduit se pose la question des populations y habitant. Doivent-elles être expulsées ou doivent-elle devenir minoritaires sur leur propre sol (colonisation) ? Ou encore doivent-elles être protégées ? Doit-il y avoir un droit au retour ? Jusqu'à quand ?

1- Palestine/Israël (exode Palestinien de 1948)

2- Pologne/Allemagne (1945)

3- Chypre, Iakoutes, inuits, peuples indigènes...

B - Les contestations de frontières et le droit international

 

1- La mer devient un espace comme les autres ?

Les mers représentent 70% de la surface de la terre. Il procure des ressources essentielles aux être humains dans leur mode de consommation actuel (pêche, pétrole, terres rares...). Les routes maritimes sont des espaces stratégiques. 

2- Des conflits fréquents

En 2019, 20% des frontières font encore l'objet de litiges. L'annexion de la Crimée par la Russie (2014), la mer de Chine, les Kouriles etc. Les situations évoluent souvent (voir le chapitre précédent avec l'indépendance du Soudan du Sud par exemple)

3- L'encadrement des litiges par le droit international

En 1982, la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signé à Montego Bay fixent des règles et étend la domination des états. Même si certains ne sont pas signataires. Le réchauffement climatique accentue la pression, notamment au niveau des zones arctiques (passage du Nord-Est) et sur son éventuel partage au détriment de la neutralité océanique de l'Arctique (1959)

C - des conceptions différentes de la frontière

1-  Ouverture ou fermeture ?

Libéraux et altermondialistes souhaitent un monde sans frontière (ex: No borders). Les conservateurs et nationalistes souhaitent de leur côté se protéger derrières des frontières "barriérisées" au nom d'une menace contre leur identité nationale (ex: Hongrie).

2- Intangibilité des frontières ?

Certains états souhaitent étendre leur territoire au mépris du droit international (Russie en Crimée, Moldavie, Géorgie...), Chine en mer de Chine. Cela marque une rupture dans la gouvernance mondiale depuis 1945. L'ONU a du mal à réagir fermement (Chine et Russie ayant le droit de veto).

3- Frontières virtuelles

De nouvelles frontières apparaissent, celle du cyberespace. Internet paraît être un espace sans frontières. Pourtant les lois appliquées sur les réseaux sociaux peinent à s'harmoniser entre les cultures locales et la loi Américaine (antisémitisme, nudité, violence). La chine de son côté développe une "grande muraille" pour se couper du soft power Etats-Uniens. En 2018 428 cables longs de 1,1 millions de kilomètres traversent les mers et océans  et représentent 99% des flux mondiaux d'information. Certains états (comme les pays Baltes) on même subit des attaques virtuelles menaçant leur intégrité et leur sécurité.

Jalons: “ - Dépasser les frontières : le droit de la mer”  

 

10 Repères

explications

1982: Convention de Montego Bay.

Définit juridiquement un zonage précis des étendues marines à partir du trait de côte (Mer territoriales 12mn, ZEE 200mn, Haute mer 350mn, eaux internationales)

Plateau continental

Prolongement naturel du continent sous l’eau. Il est étendu au minimum jusqu’à 200 milles marins comme la ZEE et peut être étendu jusqu’à 350 milles. Les états peuvent y exploiter les ressources naturelles du fond ou du sous-sol.

Etat enclavé

Etat n’ayant pas d’accès direct à une mer ouverte.

Territorialisation des mers

Appropriation des espaces maritimes par les états.

Maritimisation

Dépendance croissante de nos sociétés envers les mers et les océans dans de nombreux domaines (transports, communication, ressources alimentaires, énergétiques et minérales).

Détroit international

Bras de mer étroit où la libre circulation commerciale et navale est garantie par un régime juridique spécial (Bosphore, Malacca…)

Droit à la mer

Branche du droit international qui règle les rapports entre états en ce qui concerne l’utilisation de la mer et l’exercice de leurs pouvoirs sur les espaces maritimes.

Droit maritime

Ensemble des règles juridiques relatives aux intérêts privés engagés en mer.

Plateau continental

Prolongement naturel du continent sous l’eau. Étendu au maximum à 350mn

Commission des limites du Plateau continental (CLPC)

Organisation des Nations Unies créée  par la convention des droits de la mer. Elle traite les demande des états de délimitation du plateau continental.

Rédigé par M. Orain

Publié dans #1ère, #2019, #Spécialité

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article