Sur fond vert, l’argumentaire se déroule en lettres blanches: «Le CEVA? Un nouveau moyen de transport pour la racaille d’Annemasse! Expulsons les criminels étrangers! Ne leur offrons pas encore un accès à Genève!»  Grosse polémique autour d’un encart publicitaire du parti suisse, à la déjà sulfureuse réputation de xénophobie, l’Union démocratique du centre (UDC), paru lundi dans la Tribune de Genève. Une publicité qui a mis hors de lui le maire d’Annemasse, Christian Dupessey. Le texte évoque la «racaille» de la ville française, les Français frontaliers qui pourront venir plus facilement à Genève grâce à la liaison ferroviaire CEVA. Le quotidien genevois y revient en “Une” aujourd’hui avec un éditorial à la clé et une vague de protestations sur les blogs qu’il héberge. Le Temps y consacre toute sa revue de presse.

Côté français, évidemment, ça ne passe pas. « On a tous un frontalier dans notre famille. Des propos comme ceux-là nous choquent et nous ne les aimons pas ». Une réaction recueillie par Anne-Marie Besson dans le Dauphiné libéré. Les Haut-Savoyards se sentent insultés par la publicité de l’UDC. “C’est la première fois, écrit Anne-Marie Besson, que le parti populiste suisse, attaque aussi directement la France voisine en s’en prenant au grand projet de l’agglomération franco-genevoise. Sur son blog en lien avec celui de la Tribune de Genève, l’UDC récidive sur le thème de la criminalité envahissante venue des villes comme Annecy, Bellegarde, Thonon, des villes prêtes à envoyer la « fange frontalière » par wagons entiers à Genève.”

A Bâle, rapportent le Tages-Anzeiger et la Tribune de Genève , le gouvernement vient d’interdire une publicité de l’UDC. Sans attendre comme à Zurich la position de la Commission fédérale contre le racisme, les autorités bâloises ne veulent pas des affiches anti-minarets de la votation du 29 novembre. Sur le placard en rouge et noir typique de l’UDC, une silhouette de femme en burka et un drapeau suisse planté d’une forêt de minarets en forme de missiles. Le savoir-faire de l’UDC en matière de réclame xénophobe ne date pas d’hier. L’an dernier, avant des élections parlementaires, le parti avait pour slogan : « Pour plus de sécurité, l’UDC ». Quant à l’affiche ! Elle représentait trois moutons blancs qui chassaient du territoire suisse un mouton noir. Un concentré de racisme placardé dans toute la Suisse et qui déjà avait suscité une vive polémique. En terre helvétique comme à l’étranger.

Singes fluorescents évoqués en classe...

L'état des lieux. En 1994, les lois de bioéthique ont interdit la pratique des mères porteuses. "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle", précise le code civil. De plus en plus de couples français partent à l'étranger pour échapper à cette interdiction : selon les associations, plusieurs dizaines d'enfants français naissent tous les ans d'une mère porteuse en Californie, au Canada ou en Ukraine.

Une fois sur le territoire français, leur filiation ne peut être reconnue : aux yeux de la loi française, la mère est la femme qui accouche, non celle qui a conçu le projet de gestation pour autrui. Les parents ne peuvent donc inscrire leur enfant sur leur livret de famille et obtenir des actes de naissance à leurs noms. Ces enfants deviennent ainsi des "sans-papiers", selon le mot de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano.

Pour mettre fin à ces difficultés d'état civil, mais aussi offrir une solution aux femmes privées d'utérus, un groupe de travail du Sénat, présidé par Michèle André (PS), a proposé, en décembre 2008, d'autoriser la pratique des mères porteuses. "Correctement encadrée, elle peut être un don réfléchi et limité dans le temps d'une partie de soi", estimait alors le rapporteur Alain Milon (UMP).

A l'étranger. L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse interdisent la pratique des mères porteuses. En revanche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni l'autorisent à certaines conditions. Depuis 1985, le Royaume-Uni réserve ainsi cette pratique aux couples dont les femmes sont infertiles et admet, pour la mère porteuse, un remboursement "raisonnable" des frais de grossesse. Les tribunaux acceptent en général le versement d'une somme comprise entre 5 000 et 10 000 euros.

Au Canada, une loi fédérale de 2004 autorise la gestation pour autrui à condition que les conventions soient conclues à titre gratuit. Les pratiques diffèrent d'un Etat à l'autre, mais les enfants nés dans ce cadre sont rares : selon une étude du Sénat français, IVF Canada, l'une des plus importantes cliniques de fécondation in vitro du pays, signalait à la fin des années 1990 cinq ou six cas par an. Aux Etats-Unis, chaque Etat applique ses propres règles : moins d'une dizaine - dont la Californie et l'IIlinois - reconnaissent la gestation pour autrui.

La controverse. Pour ses détracteurs, la gestation pour autrui aboutit à la commercialisation du corps des femmes. "Comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ?" demande la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Dans une pétition lancée en avril, la philosophe Sylviane Agacinski, la Prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi, l'actrice Carole Bouquet, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le gynécologue René Frydman affirment ainsi que la mère porteuse est "dans la quasi-totalité des cas d'un milieu socio-économique et culturel défavorisé par rapport à celui du couple demandeur".

Pour ses partisans - la philosophe Elisabeth Badinter, le médecin François Olivennes, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval -, la gestation pour autrui permet de répondre à la seule stérilité qui reste aujourd'hui sans solution, celles des femmes qui ne peuvent porter des enfants. A leurs yeux, le geste de la mère porteuse est un don, pas un abandon. "La "gestatrice" sait - et c'est évidemment le plus important - que le bébé sera bien accueilli : elle connaît les "parents d'intention", avec lesquels elle a des liens qui se poursuivent souvent bien après l'accouchement", souligne la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.

Objectifs de savoir-faire:

notions-clés:acquis sociaux, adhérents, boycott, comité d’entreprise, conseil des prud’hommes, contrat de travail, convention collective, jurisprudence, groupe de pression (lobby), pétition, pluralisme, statut, syndicat.

Introduction

En quoi la citoyenneté politique et sociale est-elle un bon témoignage de la démocratie ?

PARTIE I: Quels sont les acteurs

A Les partis politiques

Ce sont eux qui offrent des projets de société aux français. Ils permettent ainsi le pluralisme et l’alternance.

Composition de l'Assemblée nationale:

Élections législatives des 10 et 17 juin 2007 - XIIIe Législature

(source wikipédia)

Président de l'Assemblée Nationale 

Bernard Accoyer

Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire 

Jean-François Copé

Président du groupe Nouveau Centre 

François Sauvadet

Président du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 

Jean-Marc Ayrault

Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine 

Jean-Claude Sandrier

Notes

• Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine rassemble des députés Communistes et les Verts

Ils présentent des candidats aux élections, propose leurs idées (leur programme) et peuvent être élus. En cas de majorité, ils sont sensés appliquer le projet qui les ont fait élire.

Les financement sont assurés par des cotisations des adhérents et une aide de l’état proportionnelle au nombre de voix (au-dessus de 5%) ce qui permet d’essayer d’éviter de chercher de l’argent ailleurs (corruption).

Partis en activité (de l'extrême gauche à l'extrême droite)

Ils sont ici classés du plus à gauche au plus à droite.

• Parti communiste français (PCF)

Parti dirigé par Marie-George Buffet (député de la Seine-Saint-Denis). Partagée entre 3 courants principaux : - « Refondateur » (dont Patrick Braouezec, député de Saint-Denis), représente autour de 20% du parti; - « Orthodoxe » (André Gerin, député-maire de Vénissieux, Jean-Claude Danglot, ex-secrétaire fédéral du Pas de Calais), environ 20% du parti aussi; - « Huiste » prônant une alliance avec le PS et le courant de la direction qui pousse à l'ouverture vers le mouvement social et les autres forces de gauche, majoritaire dans le parti. Lors des élection législatives de 2007, le PCF est parvenu à faire élire 15 députés. À ceux-ci s'ajoutent un apparenté, M. Brard (Seine-Saint-Denis) de la CAP et un orthodoxe en rupture de ban, M. Gremetz (communiste dissident, élu de la Somme) : les 17 députés communistes et apparentés appartiennent au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le PCF a 22 sénateurs, membres du groupe CRC-SPG. Il compte aussi 3 eurodéputés membres du groupe Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique au Parlement européen.

• Convention pour une alternative progressiste (CAP)

Parti politique fondé en 1994 par des dissidents du PCF, du Parti Socialiste. Compte actuellement 1 député (Jean-Pierre Brard), apparenté communiste et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La survivance du mouvement du même nom, compte quelques élus et quelques fédérations maintenues après la scission d'une partie des militants qui ont rejoint l'AREV.

• Parti de gauche (PG)

Dissidence du Parti socialiste, fondé le 12 novembre 2008 par Marc Dolez et Jean-Luc Mélenchon. Il compte 2 députés (Jacques Desallangre et Marc Dolez) appartenant au groupe GDR et 2 sénateurs (Jean-Luc Mélenchon et François Autain) membres du groupe CRC-SPG. En plus de l'association Pour la République Sociale (PRS) et des courants socialistes Forces Militantes et Trait d'union, il a aussi absorbé une partie du Mouvement Utopia. Le MARS-Gauche Républicaine (ex-chevenementistes), l'économiste ex-socialiste Jacques Généreux et le Mouvement de la gauche progressiste (ex-communistes de la Sarthe) ont également rejoint le PG.

• Mouvement républicain et citoyen (MRC)

Parti se revendiquant du républicanisme de gauche, ancien Mouvement des citoyens (MDC), scission du Parti socialiste fondée par Jean-Pierre Chevènement (sénateur du Territoire de Belfort) et Georges Sarre (ancien député de Paris et maire du XIe arrondissement), élargie en 2002 en un Pôle républicain, à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2002. Le MRC compte actuellement 1 député (M. Christian Hutin, Nord, gaulliste de gauche, ex-RPR), apparenté au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et 1 sénateur (M. Chevènement), vice-président du groupe Rassemblement démocratique et social européen.

• Parti socialiste (PS)

Principal parti de la gauche et principal parti de l'opposition à l'Assemblée nationale. Le PS est partagé entre :

- Une « aile droite », que l'on pourrait qualifier de sociale-démocrate, constituée d'un grand nombre de sensibilités très hétéroclites et souvent rivales (l'ancien premier ministre Lionel Jospin, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn, Bertrand Delanoë ou encore Ségolène Royal sont de cette tendance).

- Une « aile gauche », beaucoup plus à gauche sur les questions économiques et sociales (on y trouve les figures historiques Henri Emmanuelli et Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que Gérard Filoche).

- Entre lesquelles s'est constituée une tendance intermédiaire, qui regroupe par exemple le Premier Secrétaire actuel Martine Aubry, ou encore Laurent Fabius et ses partisans.

Ce schéma traditionnel a cependant été profondément bouleversé par le Congrès de Reims, qui a instauré une nouvelle bipolarisation entre Ségolène Royal et ses partisans (29 % des voix pour la motion E et près de 50 % des voix pour Mme Royal à l'issue de l'élection du Premier secrétaire) et l'ensemble des autres tendances. Le clivage porte essentiellement sur l'ouverture des alliances électorale du PS au centre et sur la conception-même de l'organisation du parti et de son mode de fonctionnement.

Au 1er janvier 2009, le PS compte 186 députés à l'Assemblée nationale, (membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ainsi que trois « dissidents » (MM. René Dosière, Rogemont et Chambefort), apparentés au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; A la même date, le PS compte également 102 sénateurs, membres du groupe socialiste du Sénat ainsi que 31 députés européens, membres du groupe Parti socialiste européen au Parlement européen.

• Les Verts

Formation écologiste, partagée entre : - Une aile droite proche de la gauche parlementaire (elle comprend la tendance de Dominique Voynet l'OAI, ou encore Noël Mamère, la tendance RECV et la tendance UNIR. - Une aile plus proche de la gauche altermondialiste, voire de la gauche anticapitaliste, dite « radicale », avec la tendance ADEP (la députée de Paris Martine Billard est de cette tendance). - Une aile purement « écologiste » (Yves Cochet, député de Paris, est de cette tendance), elle s'est divisée entre les différentes tendances mais plutôt UEUS. - Une aile intermédiaire, avec la tendance de Cécile Duflot, EEA Ils comptent 4 députés, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 5 sénateurs, rattachés au groupe socialiste du Sénat et 5 Membres du groupe des Verts européens au Parlement européen. Cécile Duflot est l'actuelle n°1 des Verts.

• Parti radical de gauche (PRG)

Dissidence du Parti radical, divisé entre les partisans : - D'un lien fort ("satellisation", d'après ses détracteurs) avec le PS (Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne et patron de la Dépêche du Midi), - Et d'autres plus autonomistes, plus républicains et plus à gauche (Émile Zuccarelli, maire de Bastia). Jean-Michel Baylet était favorable à un rapprochement avec le Parti radical valoisien avant de se rétracter devant la réaction des militants. Il compte 8 députés (parmi lesquels deux députés ultra-marins, cf. plus bas), apparentés au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et 10 sénateurs, membres du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

• Mouvement démocrate (MoDem)

Formation démocrate fondée en juin 2007 par François Bayrou avec les membres de l'Union pour la démocratie française refusant de rallier la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy. Il regroupe des libéraux modérés, des démocrates-chrétiens et des radicaux (cf. le club Convergences fondé par Thierry Cornillet, ancien président du Parti radical valoisien, de 1997 à 1999). Lors des dernières élections législatives, en 2007, le MoDem est parvenu à faire élire 4 députés (MM. Bayrou, Lassalle, Benoit et Aly), qui siègent en tant que non-inscrits (en 2008, Th. Benoit s'est apparenté au Nouveau Centre). Au Sénat, le groupe Union centriste-UDF regroupe des sénateurs du MoDem et du Nouveau Centre. Il a 7 Membres dans le groupe du Parti démocrate européen et du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen.

• Gauche moderne

Parti de centre-droit, fondé en septembre 2007, par Jean-Marie Bockel, ancien partisan au sein du PS de la ligne "sociale-libérale ou "blairiste". Il a rallié Nicolas Sarkozy qui en a fait son ministre de la Coopération. La Gauche moderne en tant que parti succède au club du même nom. Elle compte un sénateur parmi ses adhérents, Daniel Marsin, également adhérent du parti guadeloupéen GUSR.

• Nouveau Centre (NC)

Parti fondé par les membres de l'UDF refusant la stratégie d'indépendance de François Bayrou. Il s'est allié avec l'UMP pour les élections législatives de 2007 dans la majorité présidentielle. Des 29 députés de l'ex-UDF, 22 ont adhéré à la majorité présidentielle avant le second tour du 6 mai 2007 et 18 ont déclaré faire partie du Nouveau Centre. La présidence du Nouveau Centre est revenue à Hervé Morin, ancien président du groupe UDF de l'Assemblée nationale et nouveau ministre de la Défense. Le Nouveau Centre compte 21 députés, auxquels s'ajoutent le député de Drancy Jean-Christophe Lagarde, qui s'était présenté sans étiquette ; tous sont membre du groupe Nouveau Centre. Au Sénat, le groupe Union centriste regroupe des sénateurs du MoDem et du Nouveau Centre.

• Union pour un mouvement populaire (UMP)

Parti fondé par Jacques Chirac entre les deux tours de l'élection présidentielle française de 2002, issu du Rassemblement pour la République et d'autres sensibilités de droite. Membre du groupe Parti populaire européen au Parlement européen. Son nouveau président n'est pas Jean-Claude Gaudin même (par intérim). En effet après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, ce dernier n'a pas laissé le titre de président à un autre que lui. Il a confié à Patrick Devedjian la responsabilité de contrôler l'UMP pour lui en le nommant secrétaire général et en le faisant élire à la tête du conseil général des Hauts-de-Seine. Après le deuxième tour des législatives de 2007, 296 députés appartiennent à l'UMP seule (plus un dissident, M. Huet, candidat divers droite, en congé de l'UMP, victorieux de l'ancien ministre Philippe Bas, candidat officiel). À ceux-ci s'ajoutent les députés membres de partis associés à l'UMP :

• • Parti radical

Dit Parti radical valoisien : Parti le plus ancien de France (fondé en 1901). Il s'est divisé dans les années 1970 entre son aile gauche qui alla fonder le MRG et son aile droite qui garda le contrôle du parti. Le ministre Jean-Louis Borloo est membre de ce parti. Le Parti radical compte 19 députés (dont sept dans l'est de la France, six dans le Sud-Ouest et deux dans le Nord), membres du groupe UMP, et 6 sénateurs (groupe Rassemblement démocratique et social européen (1) et UMP (5))

• • Forum des républicains sociaux (FRS)

D'inspiration catholique et sociale, fondé par Christine Boutin, ministre du logement. Il compte actuellement trois députés, membres du groupe UMP : Jean-Frédéric Poisson, Jean-François Chossy et Dino Cinieri^[1].

• • Rassemblement pour la France (RPF-IE) : conservateur et souverainiste, parti de Charles Pasqua (sénateur).

• Debout la République (DLR)

Parti gaulliste et républicain fondé par Nicolas Dupont-Aignan pour marquer son opposition à l'UMP devenue selon lui un parti uniquement libéral et non gaulliste. DLR compte 2 députés, Nicolas Dupont-Aignan (Essonne) et François-Xavier Villain (Nord), tous deux députés non-inscrits.

• Centre national des indépendants et paysans (CNI)

Parti libéral et conservateur. Le 8 avril 2000, Annick du Roscoät en est élue Présidente à l'unanimité des voix. Le CNI a deux députés à l'Assemblée Nationale (membres du groupe UMP) et 1 sénateur.

• Mouvement pour la France (MPF)

Parti conservateur, relativement libéral sur le plan économique et eurosceptique. Fondé et dirigé par Philippe de Villiers. Le MPF compte deux députés (non-inscrit), deux sénateurs et trois députés au Parlement européen. Membre fondateur du groupe eurosceptique Indépendance/Démocratie au Parlement européen.

B Les syndicats

Syndicats professionnels représentatifs de droit

CGT – FO

• [+] CFE-CGC (1 C, 3 P)
• [+] CGT (2 C, 56 P)
• [+] Confédération française des travailleurs chrétiens (1 C, 4 P)
• [+] Confédération française démocratique du travail (1 C, 8 P)
• [+] Confédération nationale du travail (France) (3 P)

• [+] Force ouvrière (1 C, 8 P)
• [+] Fédération syndicale unitaire (1 C, 10 P)

• [+] Organisation patronale française (1 C, 34 P)

• [+] Solidaires (1 C, 43 P)
• [+] Syndicat agricole français (2 C, 16 P)
• [+] Syndicat de police français (10 P)

Les syndicats sont des associations de défense des intérêts propres à chaque profession (éducation, ouvrier automobile…). La liberté syndicale existe en France depuis 1884.

Le premier syndicat créé en France est la CGT (Confédération Générale du travail.) Il y a des syndicats pour le patronat (MEDEF, CGPME), pour les cadres (CGC), pour les ouvriers (Sud).

La grève n’est pas le seul mode d’action : Négociation, manifestation (sans pour autant faire la grève), pétition.

Chacun est libre de se syndiquer ou non...

Il existe aussi des syndicats interprofessionnels (il en existe 5 en France: CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC)

Les délégués négocient avec le patronat. En cas d’échec, ils peuvent avoir recours à la grève ou à des manifestations ou des pétitions.

Les syndicats sont là pour protéger les salariés. Ils peuvent négocier les plans sociaux (reconversion, prime de départ.)

Ce sont grâce à eux qu’existe les comités d’entreprise (C.E.), les conventions collectives...

Pourtant, il n’y a que 9% de syndiqués en France (c’est le taux le plus bas d’Europe).

1936 : « Grèves joyeuses », les syndicats obtiennent les congés payés (1 semaine), 40h/semaine, conventions collectives, éducation obligatoire jusqu’à 14 ans.

Sans syndicat, les salariés risquent de perdre leur emploi s’ils dénoncent des pratiques de leur employeur. Ils peuvent défendre les travailleurs en cas d’atteinte de la part de l’employeur à son contrat de travail (issu du droit du travail)

C les associations

D’après la loi de 1901, C’est un regroupement de personnes qui s’organisent dans un but commun : humanitaire, sportif, culturel…

Sa création est libre et elle peut agir en justice (mais elle doit déposer ses statuts à la préfecture. Il doit y avoir un président, un secrétaire, un trésorier. On doit faire une réunion par trimestre. Un compte rendu de cette réunion doit être disponible.

C’est la loi de 1901 qui a permis la création des associations en France.

Il y a 11 millions de Français (environ) qui font partie d’une association. (ex : Restos du cœur, LES FOUS DE BASSAN, USB, touche pas à mon pote.…) 

exemple: “les restos du cœur”

date et origine de la fondation: Coluche, dans les années 1980

objectifs de l’association: Nourrir les plus pauvres

les réalisations depuis sa création. les repas, les crèches du cœurs, concerts

II : La place du citoyen dans la vie sociale ?

A Militantisme.

C’est une lutte politique sur un domaine précis.

- Ex : « Ni putes ni soumises »  dirigée par Fadela Amara (devenue ministre de la ville)

- Mouvement anti-OGM : actions illégales (couper des champs OGM) dirigé par José Bové.

Certains mouvements militants deviennent des partis politiques ex : Les écologistes devenus les « Verts ».

Les moyens d’actions, les pétitions. C’est agir pour une cause que l’on croit juste.

Les adhérents des partis politiques ne représentent que 3% du corps électoral.

Certains partis politiques ont été crée récemment par des militants (les verts par exemple)

B Les lobbys (lobbies).

Groupes de pression : Alcool, cigarettes, pétrole, pharmacie etc.

Ils essaient d’influencer les textes de lois.

Dernier moyen : Boycott.

Ne pas acheter un produit pour des raisons morales.

Ce sont des personnes unies par des intérêts communs (ou “lobbies”) qui tentent d’infléchir en leur faveur une législation (doc 3a page 65 Nathan). Pour cela ils organisent des manifestations, des interventions, des pétitions. Ils peuvent aussi appeler au boycott de certains produits.

Conclusion

La citoyenneté politique et sociale.

Les partis ne sont pas déconnectés de la base. Mais la base est peut être coupée des partis politiques.

Liens externes 

• Site de la présidence de la République - Le palais de l'Élysée
• Site du premier ministre - L'hôtel Matignon
• site de l'Assemblée nationale - Le palais Bourbon
• Site du Sénat - Le palais du Luxembourg
• France Electorale - Cartographies des résultats des éléctions françaises.