8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 13:10

I - Comment les enfants trouvent-ils leur place dans ces familles “mosaïques”?

 

La place de l’enfant

Au début de la séparation de ses parents, l’enfant est bouleversé dans ses repères habituels. Il doit tout d’abord accepter de ne plus avoir ses deux parents réunis sous le même toit. C’est le temps de la révolte, des disputes, de la mise à mal de l’image de l’autre parent, du sentiment d’insécurité ou des angoisses d’abandon aussi, l’enfant n’arrivant pas à différencier l’amour que les adultes peuvent se porter entre eux et celui qui le lie à ses parents.

Dans les familles recomposée, l’enfant peut se sentir bien avec le beaux-parents mais l’enfant peut aussi ne pas avoir fait le deuil de l'ancienne union de ses parents. Inversement l’enfant peut aussi être rejeté par le nouveau conjoint comme trace d'une ancienne relation non acceptée. Il  peut ainsi avoir le sentiment de ne pas être aimé, ni même d’exister, il risque de perdre ses repères à tort ou à raison..

 

La place du beau-parent

Pour se structurer, l’enfant a besoin de comprendre que le beau-parent n’est pas un ami ou un égal, mais un adulte, sur lequel il peut compter et à qui, en échange, il doit respect et obéissance. Le beau-parent a un rôle éducatif et, au minimum, le devoir d’autorité et de protection, sans pour autant se substituer au père ou à la mère. Dans cette relation – qui dépendra de ce qu’il se sent prêt à investir et de ce que l’enfant a besoin de trouver auprès de lui –, le rôle du parent présent est décisif. Il doit aider son conjoint à prendre sa place dans la famille, en le responsabilisant et en lui laissant des initiatives en matière de vie familiale.

 

Ce que dit la loi

- La loi du 4 mars 2002 remanie notamment l’article 371-1 du Code civil en disposant que
« l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Cette loi consacre le principe de coparentalité défini par Françoise Dekeuwer-Défossez comme « l’idée selon laquelle il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, dans la famille fondée sur le mariage comme dans la famille créée hors mariage, que le couple parental soit uni ou qu’il soit désuni ». Lorsque les parents se séparent, il leur revient de régler eux-mêmes les conséquences de leur séparation. Le juge intervient uniquement en cas de mésentente pour fixer l’autorité parentale. Mais même en cas de séparation, l’enfant a le droit de voir ses deux parents (sauf circonstances exceptionnelles définies dans l’article 373-2 du Code civil), et la garde alternée intègre le Code civil.

 

Aujourd’hui, deux volets de cette loi font particulièrement débat:

Le premier volet est la résidence alternée. Si le droit fait en sorte que les deux parents continuent d’exercer l’autorité parentale, comment ceux-ci font-ils pour prendre les décisions pour l’enfant s’ils ne vivent pas ensemble ?

Le deuxième volet est la place des tiers (beau- parent, grand- parent) auprès de l’enfant. De plus en plus, ces tiers revendiquent à leur tour d’ occuper toute leur place dans l’éducation de celui-ci. Faut-il leur conférer un statut particulier ?

 

Aujourd'hui le législateur s'interroge sur le statut du beau-parent.

Le gouvernement propose également de «clarifier les règles» de l'autorité parentale exercée par les deux parents. L'article 1er prévoit ainsi de «distinguer clairement» dans le Code civil «les actes usuels qu'un seul parent peut effectuer seul, l'accord de l'autre parent étant présumé, et les actes importants, qui requièrent l'accord exprès des deux parents» source de conflits notamment en cas de divorce. Parmi les actes importants, «le changement de domicile des parents dès lors qu'il entraîne une modification des droits de visite et d'hébergement de l'autre parent».

II- La séparation, processus et cadre législatif.

Le remariage : Pour se marier une deuxième fois, il faut bien sûr avoir obtenu au préalable la dissolution du précédent mariage. Cette dissolution doit résulter d'un divorce prononcé légalement ou du décès de l'un des époux. Pour les femmes, contrairement aux hommes qui peuvent se remarier aussitôt la dissolution prononcée, il faudra attendre que soit écoulé un délai de 300 jours après la dissolution pour se remarier. Ceci est lié à une éventuelle grossesse. Ce délai pourra cependant prendre fin si la femme fournit un certificat médical attestant qu'elle n'attend pas d'enfant.  

Le désunir, s'unir sans dommage : La loi française n'atteste de la séparation des époux qu'après signature d'un document stipulant le divorce. Aucune loi ne viendra contrecarrer les objectifs des conjoints pour autant que ceux-ci aient fourni les documents demandés. Il n'existe pas non plus d'interdiction quant à un nombre limité de remariage. S'unir devant le maire est possible pour autant de fois qu'on le souhaite

 

Le divorce par consentement mutuel : Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire). Avantages : les époux n'ont pas à donner les raisons de leur intention de divorcer, le juge ne faisant que vérifier que le consentement de chacun est réel. De plus, cette procédure est rapide et généralement économique. Les époux peuvent ainsi prendre un seul avocat, ce qui limite le montant des honoraires.

Le divorce accepté : C'est la procédure de divorce choisie par les époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui s'en remettent au juge pour statuer sur les conséquences de la rupture du lien matrimonial. Les faits qui entraînent le divorce ne sont pas pris en compte, il n'y a donc pas à démontrer que l'autre époux a commis tel ou tel fait.
Dès que le juge a recueilli le consentement des deux époux, il prononce le divorce et décide de ses conséquences.
Chacun des époux doit être assisté d'un avocat.

 

III- Société et famille recomposées

 

La situation actuelle
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1259/img/graphique1.jpgSource: INSEE

 

 

Perception de l’enfant vis-à-vis du divorce de ses parents : Pour certains enfants, le divorce de leurs parents peuvent être une déchirure totale, ils croient souvent que c’est de leur faute si leur parents divorcent. Mais d’autres réagissent normalement et continuent à vivre leur vie tout a fait normalement.

Certains enfants ne sont pas perturbés dans leurs familles lorsqu'elle est recomposées. Car soit ils étaient petit lorsque leurs parents se sont séparés ou ils se sont bien intégrés avec leurs beau-père ou leurs belle-mère. Mais d'autre ne tolère pas que leurs parents puissent refaire leurs vie avec une autres personnes que leurs pères ou leurs mère biologique (ce sont surtout les adolescents).

 

La mère: Une place prépondérante, une précarité accentuée

 

 

Dans 85 % des cas, les enfants sont élevés par leur mère. Un enfant sur trois ne voit plus son père ou très peu (moins d’une fois par mois). On ne reste pas toute sa vie une famille mono parentale. Souvent, le parent seul reconstruit une nouvelle union (au bout de cinq ans en moyenne).

 

 

 

Les mères qui obtiennent la garde peinent à recevoir la pension alimentaire dûe par le conjoint.

Là aussi le législateur essaie d'apporter une solution en mettant l'Etat comme garant.

 

La garde leur impose souvent une plus grande disponiblité, ce qui explique l'inflation des temps partiel et les difficultés financières qui en découlent.

 

Afin de soutenir et de protéger les familles monoparentales, il existe certains dispositifs : 
> l'allocation de parent isolé (API) garantit un revenu minimal, sous certaines conditions ;
> l'allocation de soutien familial (ASF), destinée à palier l'absence de soutien financier des parents (séparation, décès, parent inconnu) ;
> le revenu de solidarité active (RSA) peut également être versé, selon la situation familiale, sans compter les différentes allocations familiales.

 

 

La société ne condamne plus moralement les familles divorcées. Par contre elle tend à discriminer socialement (par le travail à temps partiel et la répartition des gardes) les mères divorcées.

 

Bibliographie

- Code civil, articles 371-1, 371-3, 371-4, 371-5,372, 372-2, 373, 373-1, 373-2, 373-2-1,373-2-2, 373-2-6, 373-2-7, 373-2-9, 373-2-10, 373-2-13,378, 378-1, 379, 379-1, 381.
- Code pénal, articles 227-5, 227-6, 227-7, 227-9.
- Chagnollaud D.,Code junior, 5ème édition, Paris, Dalloz, dernière édition 2008.
- Dekeuwer-Défossez F., «Le droit de la famille et ses évolutions »,Cahiers Français, n°322, septembre-octobre 2004. Shorter Ed.,
- Naissance de la famille moderne : XVIIIe-XXe siècle, trad.fr, Paris, Seuil, 1977
(1èreédition 1975).
- Singly F. de (sous la dir.de), Enfants, adultes. Vers une égalité de statuts, Universalis,2004.
- Théry I.,Couples, filiation et parenté aujourd’hui, Odile Jacob/ La Documentation Française, 1998

 

 

Sitographie

 

 

http://www.famili.fr/,grandir-dans-une-famille-monoparentale,595,11580.asp

http://fr.wikipedia.org/wiki/Famille_monoparentale

http://dejagrand.infobebes.com/htm/article/article.asp?id_article=2720

http://tpe-2009-2010.e-monsite.com/categorie,ii-la-famille,4504264.htm

   

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