22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 13:10

Le délit d’usage de stupéfiants

« User » de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit stupéfiant. La détention de petites quantités de produits stupéfiants y est souvent assimilée par l’autorité judiciaire, de même que la culture de cannabis lorsqu’elle est destinée à une consommation personnelle. Il en est de même également avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu’intellectuelle ou sportive).

Quelques notions de politiques pénales 

 

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Les peines encourues

Les sanctions réellement prononcées varient grandement. En effet, les magistrats tiennent compte de la situation personnelle de l’usager et disposent de nombreuses options pénales.

La peine complémentaire  

 

L’usager encourt également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

Les alternatives aux poursuites

Il s’agit d’une réponse judiciaire créée en 1999, applicable pour de nombreux délits, dont celui d’usage de stupéfiants, et qui suppose l’acceptation de la personne poursuivie.
Ainsi, l’usager majeur peut se voir proposer diverses mesures qui si elles sont exécutées, entrainent l’arrêt des poursuites.
Ces mesures peuvent être notamment :

  • le paiement volontaire d’une amende de composition d’un maximum de 1 900 euros,
  • l’exécution d’un travail non rémunéré d’un maximum de 60 heures au profit de la collectivité,
  • la remise de son permis de conduire ou de chasser au tribunal pour une durée maximale de 4 mois,
  • la réalisation d’un stage payant de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.

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L’injonction thérapeutique

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Les mesures d’obligation de soins

A tous les stades du processus pénal, les juges  peuvent recourir à une mesure d’obligation de soins.
Contrairement à l’injonction thérapeutique, décidée au premier stade des poursuites par le procureur de la République et réservée à l’usager de stupéfiants, ces mesures sont applicables à tous les justiciables  présentant un problème de dépendance (drogues illégales, alcool), et quelle que soit l’infraction initiale concernée : infraction à la législation sur les stupéfiants, ou tout autre crime ou délit. Elles sont ordonnées par le juge d’instruction, par le tribunal ou par le juge d’application des peines.

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Pour en savoir plus sur :

Les interdictions professionnelles

Les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

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