27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 14:25

Brevet 2002 "L'organisation des pouvoirs de la République"

 

Questions:

Question 1 sur le document 1

a )- Quel est le rôle du gouvernement ?

 Le gouvernement détermine et conduit la politique du pays. 

 

b)- Qui à l'initiative des lois ?

 C'est le gouvernement et le parlement qui ont l'initiative des lois.

 

c) - Comme le président de la République d'une part et le premier ministre d'autre part, accèdent-ils à leur fonction ?

Le président est élu par le suffrage universel pour 5 ans. Le premier ministre est nommé par le président en fonction de la majorité à l'assemblée nationale (possibilité de cohabitation).

 

 

Question 2 sur le document 2

a) - Relevez deux pouvoirs du Président de en rapport avec la loi

Le président de la République promulgue les lois (c'est à dire qu'il les rends exécutoire) grâce à l'article 10 de la constitution de la Vème République. Il peut soumettre au referundum un projet de loi (sur l'organisation des pouvoirs publics ou des réformes économiques et sociales) grâce à l'article 11 de la Constitution. Le président peut aussi grâcier un détenu (article 17), ce'st à dire le faire libérer (ce qui ne l'innocente pas).

 

 

b) - Quels sont les pouvoirs dans le domaine militaires et judiciaire ?

Le président est le chef des armées (article 15 de la constitution) et possède le droit de grâce (article 17 de la constitution).


 

Question 3 sur le document 2 et 3

 

a) - Sur quel article le président appuie-t-il sa décision ?

Sur l'article 12 de la constitution qui lui permet de dissoudre l'assemblée nationale.

 

b)- Quelle justification donne-t-il à sa décision ?

Il pense qu'il est temps de redonner la parole au peuple. il souhaite avoir une majorité claire jusqu'à la fin de son mandat pour éviter une cohabitation.


 

 

Paragraphe argumenté: "L'organisation des pouvoris de la République: Le président, le gouvernement, le parlement".

 

Introduction : La Vème République a été créée en 1958 par le général De Gaulle. Il voulait un pouvoir exécutif fort (contrairement à la IIIème et à la IVème République). Il faudra donc des contre-pouvoirs pour équilibrer la constitution.


Partie I :Les pouvoirs propre au président sont variés.
-    Pouvoir exécutif: Chef des armées, déclenchement de l’arme nucléaire. Il gère la politique étrangère. Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire. Le président de la république est élu au suffrage universel. Il était élu pour 7 ans. Maintenant il est élu pour 5 ans (quinquennat) c'est ce qui lui donne sa légitimité.
-    Pouvoir législatif: Le président peut faire un referendum (question directe au peuple)
-    La dissolution de l'assemblée nationale (mais pas du sénat)
-    Pouvoir judiciaire: Droit de grâce, il ne peut être jugé que par la haute cour de justice et uniquement après son mandat.


Partie II : Les pouvoirs partagés

-    Nommer le 1er ministre (en fonction de la couleur politique de l’assemblée)
-   C'est le gouvernement qui détermine et conduti  la politique du pays. c'est lui qui a l'initiative des lois.
-    Il donne les grandes lignes du programme du gouvernement. Sauf en cas de cohabitation.
- il ne peut réformer la constitution sans un accord des 2/3 des deux assemblées réunies

 

Partie III : Les pouvoirs qu’il n’a pas

-    Le président ne peut pas voter les lois. C’est le parlement (Sénat et l’Assemblée Nationale) qui à ce pouvoir.
-    C’est le premier ministre qui peut utiliser l’article 49.3 pour voter sans discuter un texte de loi. L’assemblée nationale a elle aussi un pouvoir important. Elle peut adopter une motion de censure contre le gouvernement. Elle le pousse alors à la démission.

- Le président est contrôlé par la cour des comptes (même si son avis n'est que consultatif). Les lois sont contrôlées par le conseil constitutionnel et le conseil d'état.

- Le quinquennat a été adopté pour éviter les cohabitations (président de la République et premier ministre de partis opposés). L’Assemblée Nationale et le président ont un mandat de même durée. 

Conclusion : La Vème République est très particulière car elle a deux exécutifs forts : Le président de la République et le premier ministre. Elle sait aussi s’adapter aux difficultés. Notamment avec l’adoption du quinquennat. Néanmoins on peut s'inquiéter de l'écart de plus en plus grand entre les élites et le peuple (abstention massive, représentation de l'assemblée nationale par rapport aux citoyens).

 

 

Le Cours: Chapitre 2: L'organisation des pouvoirs de la République

 

- Brevet 2002: "L'organisation des pouvoirs de la République".
- Sujet: "Les pouvoirs du président de la République"

- Sujet: "Comment fonctionnent les institutions de la Vème République ?"

- Sujet: "Le rôle du parlement dans les institutions de la Vème république"

Thème: Qui sont les sages ?

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