8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 12:15

Le Sénat vote l'interdiction du portable à l’école

Source: Europe 1.fr

Le Sénat a prohibé mercredi l'usage des mobiles en maternelle, en primaire et au collège, dans le cadre du Grenelle 2.

 

 

"Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite", stipule la mesure votée par les sénateurs mercredi, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement.

Une étude sur les dérives du téléphone portable publiée mardi révélait que 47% des 12-17 ans utilisaient leur mobile en classe. Réagissant à ces chiffres, le ministre de l’Education Luc Chatel s’était dit favorable mardi à une interdiction en cours, tout en rappelant que la décision appartenait à chaque établissement. En février dernier, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, s’était prononcée pour une interdiction de l'utilisation du mobile par les jeunes enfants. "Je suis favorable à l'interdiction du mobile pour les petits, parce qu'ils sont en phase de développement. Et il faudra aussi rendre obligatoire l'usage de l'oreillette pour les moins de 12 ans", avait-elle déclaré dans une interview au Parisien.

Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans.

La Haute Assemblée a aussi prévu d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".

Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, les sénateurs ont adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétique. Ils doivent l’examiner jusqu'à jeudi avant sa transmission à l'Assemblée nationale.

 

A noter que pour rentrer en vigueur le texte devra être voté par l'assemblée nationale puis recevoir un décret d'application par le ministère de l'éducation nationale.

 

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